Une mutuelle foncière pour l’habitat léger, quel intérêt ?

Le dimanche 4 décembre 2022, une bonne cinquantaine de personnes venues de toute la Wallonie prenaient part à une journée entièrement consacrée à la réflexion sur le foncier et l’habitat léger.
L’enjeu de la rencontre était de dégager des pistes de solutions pour répondre à la difficulté majeure des habitant•es du léger : accéder à un terrain pour y installer une habitation légère, à court, moyen ou à long terme. L’intérêt de créer une mutuelle foncière et les modèles juridico-financiers qu’elle pourrait prendre ont été évoqués et ont suscité de nombreuses réactions. Quelle que soit la forme juridique ou le modèle économique que prendrait une mutuelle foncière, sa création viserait donc à acquérir ou prendre en gestion des terrains, nus mais en zone à bâtir, mis ensuite à disposition pour y installer ou construire, à coût réduit, des habitats légers groupés.

Des projets plus ou moins aboutis et des points communs

Au-delà de cette question du foncier, d’entrée de jeu, la présentation de cinq projets d’habitats groupés, plus ou moins aboutis, permet de réaliser la diversité des situations, mais aussi les points communs. Généralement, lorsqu’un terrain est repéré par des personnes désireuses de se lancer dans un tel projet, ces dernières entrent en concurrence avec d’autres projets immobiliers disposant de moyens financiers plus importants. À Dinant, le terrain repéré par Thibaut qui souhaitait y développer le projet « Les Amarantes » a été acheté par un tiers, ce qui a eu un impact négatif sur les personnes qui prévoyaient de créer une coopérative solidaire dans laquelle chaque coopérateur ou coopératrice participerait selon ses moyens.La lenteur et la longueur des procédures provoquent aussi souvent l’essoufflement des forces vives réunies autour du projet. Elise venue présenter le projet de l’Écovillage du Fay, né dans le contexte du Covid et en cours d’élaboration depuis trois ans, soulignait que plus de 650 personnes s’étaient montrées intéressées. Deux cents d’entre elles ont effectué une visite collective du terrain pressenti et quarante ont travaillé à l’élaboration du projet sur papier. Aujourd’hui, elles ne sont plus qu’une poignée ! Les 67 porteurs du projet La Briktrie savent déjà qu’il faudra 10 à 12 ans pour que soient construits les 4,5 ha de la ZACC acquise à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

La co-construction d’un projet d’habitat groupé, fût-il léger, soulève également la question de la gouvernance. Les coopérateurs de la Briktrie, écoquartier en cours d’élaboration fonctionnent avec neuf cercles et un « KIC », c’est-à-dire un comité inter-cercles qui veille au lien et à la cohérence entre les cercles. Chaque cercle décide en toute autonomie. Un système de « briks », sous-tendu par une volonté de solidarité vis à vis des personnes moins fortunées, a été mis en place afin de valoriser l’apport en temps des coopérateurs, à côté de l’investissement financier.

Les avantages d’une mutuelle foncière VS les inconvénients

La proposition de créer une mutuelle foncière vise donc à faciliter l’installation sur un terrain pour lequel droits et permis auront déjà été obtenus, où les raccordements nécessaires à l’eau, à l’électricité, aux égouts… auront été effectués, où des installations communes seraient disponibles et où un organe assurerait la gestion du règlement d’ordre intérieur et des contrats, par exemple. Du côté des écueils potentiels de cette proposition, on note le fait que l’habitant léger y serait locataire d’une personne morale et que les relations seraient donc plus formalisées.

Des valeurs et des modèles

Différents modèles de gestion du foncier ont été évoqués. Comme le Community Land Trust dont l’objectif est de permettre à des familles à bas revenus de devenir propriétaires d’un logement en séparant la propriété du sol de celle du logement, et le modèle Terre-en-vue, un rassemblement de citoyens, d’organisations et d’acteurs publics qui a pour mission de faciliter l’accès à la terre d’agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques et de soustraire les terres agricoles à la spéculation foncière. En Allemagne, le Mietshäusersyndikat aide des projets à se créer, une forme de logement social autogéré. Le syndicat allemand investit dans les projets immobiliers de groupe afin qu’ils puissent être retirés du marché. Il aide au savoir-faire en matière de financement de projets et initie de nouveaux projets. Près de 160 implantations pour des centaines de personnes logées dans une structures portées par les habitant•es… De belles perspectives !

Pour les participants à la journée de réflexion, les valeurs de solidarité et d’accès au logement pour les plus précaires devraient sous-tendre tout projet de Mutuelle foncière. Ils ont également insisté sur la nécessité d’éviter de créer un outil « hors-sol », totalement déconnecté des réalités des habitants légers.


La journée de réflexion organisée par CREDAL, RBDL, FEBECOOP, SAW-B, Habitat & Participation, « Les Amarantes », avec l’aide précieuse des Équipes populaires du Brabant wallon, fait suite à une mission confiée par Christie Morreale, ministre wallonne en charge de l’économie sociale.