Lutter contre l’inoccupation – Synthèse de la matinée d’information

Le droit de propriété et le droit au logement sont reconnus par la Constitution, mais le premier ne peut nuire au second, et laisser son logement vide sans justification est désormais une infraction. En maillage avec le Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat (RWDH), l’asbl Habitat & Participation et Présence & Actions Culturelles Brabant wallon (PAC-BW), le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) souhaite informer les associations sur ce nouvel outil juridique qui permet de lutter contre l’inoccupation des logements. Le 3 juin 2022, une matinée d’échange et de formation sur ce dispositif était organisée à Louvain-la-Neuve.

Retrouvez, ici ➡️ LA SYNTHÈSE DE CETTE MATINÉE D’INFORMATION ⬅️ qui a été transmise le 30 novembre dernier au cabinet de Christophe Collignon, ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.

INTERVENANT·ES

Nicolas Van der Maren – Président du Centre culturel du Brabant wallon – Introduction
Christophe Collignon – Ministre wallon du logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, représentée par Charlotte Bernard – Conseillère
en Logement – Le logement, défi global
Vincent Wattiez – Porteur de projet – Réseau Brabançon pour le Droit au Logement – Intention de la matinée, travailler ensemble
David Praile – Coordinateur du Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat (RWDH) – Action en cessation et lutte contre l’inoccupation : une brève introduction
Clara Adler – Juriste et chargée de missions APL pour l’asbl Habitat & Participation – Dispositif légal de l’action en cessation : s’approprier la réglementation
Vincent Letellier – Avocat et chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) – Procédure judiciaire et retours d’expériences concrètes de mise en œuvre
Roger Nzabahimana – Coordinateur du Rassemblement des Association de Promotion du Logement (RAPeL)
Anne Bauwelinckx – Chargée de projet pour le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)
Sophie Legros – Conseillère logement à la Ville de Huy
Rachel Thys – Directrice ff à la Direction du logement Privé, de l’Information et du Contrôle

Tout a commencé en mai 2021…

**Merci Arnaud pour cette carte mentale!**

Le chantier visant à mettre en avant cet outil juridique de lutte contre les logements vides a démarré en mai 2021 à travers l’appel d’un collectif d’habitant·es qui souhaitait être soutenu dans l’occupation d’un logement vide. Ce logement inoccupé depuis dix ans, laissé à l’abandon par son propriétaire, tendait à se dégrader. Dans ce cadre, le RBDL, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP), le RWDH et l’asbl Habitat & Participation ont décidé de se pencher concrètement sur l’action en cessation consacrée par le Code wallon de l’Habitation durable.

Contexte juridique et politique

En ce début d’année 2022, le Gouvernement wallon a sorti son plan de lutte contre les logements inoccupés. Il repose sur deux nouvelles mesures, complétant l’arsenal existant (taxes communales, amendes administratives, prise en gestion volontaire, etc.), reprises dans un arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022 :

Simplification du processus d’identification des logements vides par la détermination de seuils de consommation (électricité et eau) en dessous desquels l’inoccupation est présumée d’office ;
Ouverture de la possibilité d’agir en justice pour faire cesser l’inoccupation (action en cessation) à des associations agréées.

L’enjeu est à la fois politique et éthique. À l’heure où un grand nombre de ménages wallons ont des difficultés à se loger, il est primordial de doter les pouvoirs locaux d’outils juridiques leur permettant d’inciter les propriétaires dont les logements restent inoccupés à les remettre sur le marché. La propriété privée ne peut nuire au droit logement par le phénomène de l’inoccupation, et laisser son logement vide sans justification est désormais une infraction.

Procédure d’identification des logements vides

Les gestionnaires de réseau de distribution seront habilités à communiquer aux pouvoirs locaux les consommations de certains logements soupçonnés d’être inoccupés. Ces informations pourront ensuite être reliées aux registres de la population. Il s’agit de la première étape avant d’entamer des démarches administratives et/ou judiciaires.

Des associations agréées

Pour être en mesure de faire jouer sa capacité d’action en cessation, c’est-à-dire de demander au tribunal de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser une inoccupation qui ne peut être justifiée, l’association qui lutte pour le droit au logement devra être agréée. Si l’association remplit les conditions reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022, l’agrément sera accordé pour une durée de cinq ans.

LA LOI DU LÉGER, histoire populaire d’un décret

Habiter léger | Un guide des démarches bien ficelé

En partenariat avec le Collectif HaLé !, le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat (RWDH), Habitat et Participation asbl et le RBDL, le Groupe d’Action Locale des Tiges et Chavées et le Groupe d’Action Locale Pays des Condruses ont publié Je souhaite habiter léger. Quelles sont mes démarches ?, un guide de démarches à effectuer par toute personne souhaitant habiter léger.

Il est disponible en version papier

au Centre culturel du Brabant wallon : rue Belotte 3 – 1490 Court-Saint-Étienne
chez Habitat & Participation : Traverse d’Esope 6 (5^e étage) – 1348 Louvain-la-Neuve

Il peut aussi être téléchargé sur le site des Tiges et Chavées

ou directement ici ⇨ Je souhaite habiter léger. Quelles sont mes démarches ?

Une mutuelle foncière pour l’habitat léger, quel intérêt ?

Le dimanche 4 décembre 2022, une bonne cinquantaine de personnes venues de toute la Wallonie prenaient part à une journée entièrement consacrée à la réflexion sur le foncier et l’habitat léger.

L’enjeu de la rencontre était de dégager des pistes de solutions pour répondre à la difficulté majeure des habitant•es du léger : accéder à un terrain pour y installer une habitation légère, à court, moyen ou à long terme. L’intérêt de créer une mutuelle foncière et les modèles juridico-financiers qu’elle pourrait prendre ont été évoqués et ont suscité de nombreuses réactions. Quelle que soit la forme juridique ou le modèle économique que prendrait une mutuelle foncière, sa création viserait donc à acquérir ou prendre en gestion des terrains, nus mais en zone à bâtir, mis ensuite à disposition pour y installer ou construire, à coût réduit, des habitats légers groupés.

Des projets plus ou moins aboutis et des points communs

Au-delà de cette question du foncier, d’entrée de jeu, la présentation de cinq projets d’habitats groupés, plus ou moins aboutis, permet de réaliser la diversité des situations, mais aussi les points communs. Généralement, lorsqu’un terrain est repéré par des personnes désireuses de se lancer dans un tel projet, ces dernières entrent en concurrence avec d’autres projets immobiliers disposant de moyens financiers plus importants. À Dinant, le terrain repéré par Thibaut qui souhaitait y développer le projet « Les Amarantes » a été acheté par un tiers, ce qui a eu un impact négatif sur les personnes qui prévoyaient de créer une coopérative solidaire dans laquelle chaque coopérateur ou coopératrice participerait selon ses moyens.La lenteur et la longueur des procédures provoquent aussi souvent l’essoufflement des forces vives réunies autour du projet. Elise venue présenter le projet de l’Écovillage du Fay, né dans le contexte du Covid et en cours d’élaboration depuis trois ans, soulignait que plus de 650 personnes s’étaient montrées intéressées. Deux cents d’entre elles ont effectué une visite collective du terrain pressenti et quarante ont travaillé à l’élaboration du projet sur papier. Aujourd’hui, elles ne sont plus qu’une poignée ! Les 67 porteurs du projet La Briktrie savent déjà qu’il faudra 10 à 12 ans pour que soient construits les 4,5 ha de la ZACC acquise à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

La co-construction d’un projet d’habitat groupé, fût-il léger, soulève également la question de la gouvernance. Les coopérateurs de la Briktrie, écoquartier en cours d’élaboration fonctionnent avec neuf cercles et un « KIC », c’est-à-dire un comité inter-cercles qui veille au lien et à la cohérence entre les cercles. Chaque cercle décide en toute autonomie. Un système de « briks », sous-tendu par une volonté de solidarité vis à vis des personnes moins fortunées, a été mis en place afin de valoriser l’apport en temps des coopérateurs, à côté de l’investissement financier.

Les avantages d’une mutuelle foncière VS les inconvénients

La proposition de créer une mutuelle foncière vise donc à faciliter l’installation sur un terrain pour lequel droits et permis auront déjà été obtenus, où les raccordements nécessaires à l’eau, à l’électricité, aux égouts… auront été effectués, où des installations communes seraient disponibles et où un organe assurerait la gestion du règlement d’ordre intérieur et des contrats, par exemple. Du côté des écueils potentiels de cette proposition, on note le fait que l’habitant léger y serait locataire d’une personne morale et que les relations seraient donc plus formalisées.

Des valeurs et des modèles

Différents modèles de gestion du foncier ont été évoqués. Comme le Community Land Trust dont l’objectif est de permettre à des familles à bas revenus de devenir propriétaires d’un logement en séparant la propriété du sol de celle du logement, et le modèle Terre-en-vue, un rassemblement de citoyens, d’organisations et d’acteurs publics qui a pour mission de faciliter l’accès à la terre d’agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques et de soustraire les terres agricoles à la spéculation foncière. En Allemagne, le Mietshäusersyndikat aide des projets à se créer, une forme de logement social autogéré. Le syndicat allemand investit dans les projets immobiliers de groupe afin qu’ils puissent être retirés du marché. Il aide au savoir-faire en matière de financement de projets et initie de nouveaux projets. Près de 160 implantations pour des centaines de personnes logées dans une structures portées par les habitant•es… De belles perspectives !

Pour les participants à la journée de réflexion, les valeurs de solidarité et d’accès au logement pour les plus précaires devraient sous-tendre tout projet de Mutuelle foncière. Ils ont également insisté sur la nécessité d’éviter de créer un outil « hors-sol », totalement déconnecté des réalités des habitants légers.

La journée de réflexion organisée par CREDAL, RBDL, FEBECOOP, SAW-B, Habitat & Participation, « Les Amarantes », avec l’aide précieuse des Équipes populaires du Brabant wallon, fait suite à une mission confiée par Christie Morreale, ministre wallonne en charge de l’économie sociale.

S’équiper pour le léger

Une vingtaine de personnes se sont réunies dans les locaux de l’association néo-louvaniste Habitat et Participation pour prendre part à un atelier collectif sur la question de l’habitat léger.

!! prochaine atelier le 26 janvier 2023 à LLN !!

Trois types de familles vivent en habitat léger. D’abord, les gens du voyage dans leurs habitats mobiles et traditionnels, les habitant.es des parcs de loisirs et, plus récemment, celles et ceux qu’on nomme les « alternatifs ». Depuis sa reconnaissance dans le code de l’habitation durable (2019), l’habitat léger a suscité de nouvelles vocations, envies ou nécessités d’habiter le territoire autrement. Ainsi, de nombreuses personnes désirent se diriger vers une habitation plus agile face aux crises (sociales, écologiques, économiques, énergétiques).

Il est indispensable de comprendre le cadre normatif pour avancer dans cette direction. Cependant, répondre individuellement à chaque demande d’information sur le sujet est devenu impossible pour le Réseau brabançon pour le droit au logement et l’association Habitat et Participation. C’est pourquoi, ces deux structures organisaient un atelier collectif afin de permettre échanges et rencontres entre personnes intéressées par ce mode d’habiter. En quelques mots, les équiper pour du léger !

Vincent Wattiez du RBDL et Eloïse Leboutte d’Habitat et Participation étaient les personnes ressources. L’important est de permettre aux personnes de se rencontrer pour les sortir de l’isolement et élaborer des réponses ensemble, au départ de questions singulières et de situations vécues. Il s’agissait d’aborder la théorie à travers les questions juridiques et administratives, et de décrypter, notamment, les rouages du Code de l’habitation durable et ceux de l’aménagement du territoire en Région wallonne.

Ce qui est fondamental, c’est de créer un réel dialogue avec les communes. Mais cela ne se fait pas seul. Les personnes qui ont été vers les administrations et les communes relèvent toutes une grande difficulté à se faire recevoir et traiter correctement. Il est nécessaire de créer ce dialogue et de le provoquer. Pour rappel, comme d’autres organisme, la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon propose des outils pour favoriser les dialogues et, surtout, pour rassurer les communes que la délivrance d’un permis inquiète.

L’auto-construction, un super projet humain

Bernadette, en plein processus de construction de sa propre habitation légère, voulait acheter un terrain, ce qui a suscité quantité de questions concernant la domiciliation… et d’interlocuteurs dans différentes communes, qui conditionnait l’octroi d’un permis à l’achat d’un terrain. C’est un paradoxe, parce qu’aucun permis n’a jamais été délivré sur le terrain avec servitude qu’elle convoitait dans cette commune. De nombreuses étapes doivent être franchies pour avancer : aller voir différentes communes, réaliser une étude de terrain, planter la tiny house… Le plus simple est d’acheter un terrain ou de s’installer sur le terrain de quelqu’un.

Le plus judicieux est d’essayer de rencontrer des membres de la CCATM (Commission communale consultative d’aménagement du territoire et de la Mobilité) pour demander conseil ou demander au service d’urbanisme un certificat d’urbanisme pour avis officiel. Certains suggéraient de se faire soutenir par des habitants voisins du projet.

Lors de la pause de l’atelier, quelques personnes se sont rapprochée de Bernadette pour en savoir plus sur sa démarche. Elle leur a expliqué qu’étant enseignante, son statut de fonctionnaire lui permet de déstygmatiser l’habitat léger aux yeux de ses interlocuteurs. Elle leur fait comprendre qu’il ne s’agit pas d’un choix par dépit. Elle quitte une grande maison pour aller vers un tout petit logement et vit actuellement dans un espace de 3 mètres sur 3 dans une colocation intergénérationnelle.

Bernadette a commencé à construire sa tiny house cet été à Ottignies. dans l’atelier B.A.Bois. Auto-constructrice, elle réalise elle-même tout ce qu’elle peut faire seule et a demandé un accompagnement minimum « On me montre une fois comment faire et je le fais. Le plus difficile est la communication, pas l’éventuel manque de force physique. C’est un super projet humain ! »

Caroline Dunski – CCBW 2022

Journée de réflexion du 4 décembre

Les inscriptions sont terminées.

Désolé, si vous vouliez nous contacter, écrivez-nous à cette adresse fonciere_hl@rbdl.be

L’équipe

Relevé de questions et réflexions en cours – Avec les Autres_

Cette note provient d’une relecture de rapports et de notes écrites depuis 1 an, des échanges. Des questions sont formulées, qui pourraient être travaillées dans les réunions collectives.

Certaines questions touchent à la parole, aux problématiques des habitant•es, d’autres touchent plus aux travailleur•euses, à leur vécu, à la cohérence avec leurs missions et leurs associations.

Après lecture, pourriez-vous répondre à quelques questions, dans le formulaire, en bas de cette page. Merci

Le statut de la parole des concerné•es (Voir apport théorique Brau)

Les habitant•es veulent savoir ce qui va être fait de leur parole, à quoi l’entretien va servir
L’entretien représente parfois un espace d’écoute unique pour des gens isolés ; d’où une posture délicate pour les travailleur•euses
Un vécu de non-reconnaissance des habitants
Comment rendre leur parole plus « dense » ? Quelle place pour la restitution de cette parole dans les réunions collectives ?
Que faire des contenus apparus dans les entretiens et qui ne reviennent pas dans les réunions collectives

Le rapport professionnel•les/habitant•es (Rancière)

La question du rapport de nombre (beaucoup d’animateur•ices pour peu d’habitant•es, parfois) amène parfois une posture inconfortable pour les travailleurs
Rendre les habitant•es acteurs dès le départ dans les réunions collectives : comment ?
Partir d’actions collectives déjà là dans les quartiers : atouts et limites
Comment à la fois proposer une cadre pour dépasser le « café du commerce » et rester dans une posture de « maître ignorant » ?

Travail à partir d’incidents réels (via un travail d’analyse et de recherche de pistes ?)

Attitudes machistes ou racistes
Réduction rapide du nombre de participant•es aux réunions collectives
Personnes qui perturbent l’animation prévue pour une réunion collective
Personne dont le profil compliqué peut-être le fait que d’autres habitant•es rejoignent la dynamique

Le rapport à la micro-action (Dewey)

Un constat d’urgence de « passer à l’action » (au sens micro-action, surtout)
Les animateur•ices EP risquent d’être absorbé•es par les micro-actions
Comment faire pour suspendre les réponses trop hâtives (Dewey) tout en maintenant la dynamique collective (tenir compte de l’impatience de voir des choses « qui changent »)

Vers une démarche plus politique

Comment créer de l’inter-quartier ? Sur quels sujets ?
Récurrence de la question du rapport avec la société de logement
Créer un groupe de « délégué•es de quartier » ?
Rôle des deux centres culturels ?

Cohésion du maillage ALA_

Éducation permanente et cohésion sociale : glissements ?
Sentiment de fragmentation d’ALA_ : Comment créer de l’inter-quartier ? Sur quels sujets ?
Quels outils de communication, espace commune entre travailleurs et entre/avec les habitants ?

Une domiciliation, ça ne se refuse pas !

C’est aujourd’hui, mercredi 20 avril 2022, que sort le nouveau tutoriel du Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL). Il s’intègre dans un cycle de capsules vidéo didactiques autour de l’habitat léger dont la première, sortie le 30 mars 2021 et intitulée Fais ton permis toi-même !, a connu un franc succès et cumule plus de 20 000 vues sur YouTube et Facebook.

Dynamique participative, victoire collective

Ce cycle de tutoriels vidéo fait suite à un travail en éducation permanente, sur le thème de l’habitat léger, mené depuis 2013 par le RBDL et ses partenaires.

Une dynamique menée en collaboration avec plusieurs groupes d’habitant·e·s (les habitant·e·s des zones de loisirs, les gens du voyage et les alternatifs) en synergie avec différentes associations (Habitat et Participation, le collectif HaLé!, le MOC, le Crabe, les Équipes populaires Brabant wallon et le Centre Culturel du Brabant Wallon).

Au terme d’un long processus de négociation avec les pouvoirs publics, épaulé par l’Université Saint-Louis et l’UCLouvain, l’habitat léger a été intégré dans le Code wallon de l’habitation durable (Décret du 2 mai 2019) ainsi que que dans le Code du développement territorial (Arrêté du 9 mai 2019).

Des formations pour répondre à la demande

Face aux nombreuses demandes individuelles faisant suite à l’adoption de ce décret, les acteurs de l’éducation permanente décident d’organiser un cycle de formations 2020-2021 visant une appropriation collective de l’habitat léger à travers différentes approches :

• Juridique – Le décret habitat léger et ses arrêtés (AGW) concernant les critères de salubrité
• Théorique – L’aménagement du territoire et l’urbanisme qui en découlent
• Administrative – Les types de permis, la domiciliation, les assurances et les prêts en banque
• Stratégique – Comment dialoguer et construire avec les pouvoirs publics locaux ?

Des capsules vidéo pour aller plus loin

Afin d’approfondir les enjeux d’appropriation de son habitat et de développement de sa capacité d’agir, un partenariat avec l’asbl TDM, Télévision du Monde s’est mis en place autour de la création de vidéos, conçues comme des outils pratiques et critiques des diverses thématiques liées à l’habitat léger.

La difficulté de se « faire domicilier » dans certaines communes est un sujet récurrent qui n’affecte d’ailleurs pas que les habitant·e·s du léger. Or, c’est une formalité très importante pour accéder à des droits administratifs de base comme, par exemple, la mutuelle ou les revenus de remplacement.

Cette nouvelle vidéo, intitulée Une domiciliation, ça ne se refuse pas ! est présentée par Vincent Letellier, avocat et chargé de cours à l’ULB, et Simon Cabane, habitant léger. Elle prétend (non sans humour) permettre au plus grand nombre de bien comprendre les contenus juridiques et administratifs lié à l’inscription aux registres de la population et, peut-être, de s’en emparer.

Un projet du Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) / Centre culturel du Brabant wallon, des Équipes populaires Brabant wallon, d’Habitat et Participation, du Collectif HaLé!, et de TDM – Télévision du Monde.

Habitat léger | Séance d’information sur le cycle de formations du RBDL

Grâce à un intense travail d’éducation permanente mené, entre autres, par les différentes associations composant le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement, l’habitat léger a enfin trouvé une place dans le code wallon de l’habitation durable (décret du 2 mai 2019). Dans le même temps et de manière plus confidentielle, un arrêté du gouvernement wallon, daté du 9 mai 2019, introduisait cette fois l’habitat léger dans le Code du Développement Territorial. Depuis, des questions fusent de partout et sans relâche. Si bien qu’il nous est devenu difficile d’y répondre. C’est la raison pour laquelle nous avons organisé un cycle de formations (quatre journées) autour de l’habitat léger en Brabant wallon. Celles-ci auront lieu les 5 et 19 mai ainsi que les 9 et 30 juin. Le mardi 22 mars, nous avons présenté en détail ce nouveau module de formations portant sur des thématiques aussi variées que l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la réalisation d’un permis par soi-même, la domiciliation, le décret Habitat Léger et les questions de salubrité, les outils à disposition comme WalOnMap, les questions écologiques et éthiques ou encore une approche de la notion même d’habiter.

16h00 Accueil
16h15 Balayage rapide des grands enjeux de l’habitat léger
16h45 Présentation du collectif Halé !
17h00 Présentation de la formation
17h45 « Une domiciliation, cela ne se refuse pas ! » Doc 17 min. Télévision du Monde & RBDL (avant-première mondiale)
18h00 Récréation, bar, papote,…

Avec les autres_ Des habitants acteurs de leur cadre de vie

En 2019, le Plan de Cohésion sociale ottintois, le Centre de Formation Cardijn (CEFOC) et l’asbl Habitat & Participation posaient un triste diagnostic : les personnes disposant de petits revenus développent un sentiment de relégation, d’abandon et d’isolement, et prennent moins part à la vie sociale, culturelle et politique. Cela peut aller jusqu’à la crainte des différentes formes de contrôle social et la perte de leur logement. Afin de faciliter leur participation, de leur donner la parole et, surtout, de la reconnaitre comme légitime, les partenaires réunis par le Service de Cohésion et Prévention Sociales de la Ville (SCPS) d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, le CEFOC et le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) ont développé collectivement le projet local « Avec les autres ». Entamé dans cinq quartiers de logements sociaux – à la Chapelle aux Sabots, à Mousty, au Buston, au Bauloy et à Lauzelle – il se poursuivra pendant cinq ans. À terme, d’autres partenaires, comme le Rassemblement wallon du droit à l’habitat, la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon, le Centre Culturel d’Ottignies et le Centre régional d’intégration du Brabant wallon (CRIBW) devraient rejoindre le projet conçu comme un laboratoire où germera un futur bras de levier. La méthodologie des porteurs du projet s’appuie entre autres sur les travaux de Jacques Rancière qui postule que tous les hommes ont une égale intelligence et qu’on peut apprendre seul, sans maître explicateur.

Co-construire méthodologie et thématiques

Dans « Avec les autres », l’enjeu est de reconnaitre l’expertise des personnes interviewées, de créer du lien et de le maintenir dans la durée. Comme la Wallonie l’inscrit dans son « plan stratégique de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités », « les acteurs de terrain doivent être attentifs à la parole des personnes en situation de pauvreté en vue d’éviter la dégradation de leur situation par la prise de mesures inappropriées ». La méthodologie du travail collectif sera co-construite au fur et à mesure des rencontres et les habitants des quartiers dégageront eux-mêmes les thématiques qu’ils souhaitent travailler. Un guide d’entretien a été conçu par et pour les animateurs et animatrices qui vont à la rencontre des habitants dans les différents quartiers. Les conditions de l’entretien sont importantes autant pour les travailleurs sociaux qui les réalisent que pour les personnes rencontrées. Toute la question est de savoir comment se présenter et comment lever les différents freins aux échanges. Il y a la barrière linguistique, l’absence d’un local où organiser des rencontres, le manque de relais dans les quartiers, ou encore des difficultés des CCLP (comités consultatifs des locataires et propriétaires) à exister et à être de véritables interlocuteurs des sociétés de logement public.

Mon objectif capital est que les habitants soient reconnus comme légitimes pour porter des revendications, qu’ils se sentent plus forts d’abord individuellement, puis collectivement, qu’ils s’approprient leur quartier et leur logement pour qu’ils en deviennent acteurs.

FAQ 5 février

Avec les Autres_

Avec les autres_
Aller à la rencontre des habitants_
Nouer des liens, rompre l’isolement_
Animer des rencontres régulières_
Parler des logements, du quartier, de la commune, et des liens avec les autres_
Faciliter la participation à la vie sociale,  culturelle et politique_
Nourrir une connaissance critique des réalités de la société_
Soutenir les initiatives des habitants, leurs revendications et leurs négociations_

C’est le projet lancé en 2020 par le Service de Cohésion et Prévention Sociales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (SCPS), le Centre de Formation Cardijn (Cefoc), le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) et une dizaine d’associations. Les acteurs et actrices de l’éducation permanente et de la cohésion sociale étaient alors invité•e•s à collaborer en vue de soutenir la participation à la vie sociale, culturelle et politique dans plusieurs quartiers d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

“Plus on descend dans l’échelle des revenus, moins la participation à la vie sociale, culturelle et politique est une réalité vécue, moins les personnes bougent, plus les phénomènes d’isolement sont marqués…” (PCS – Cefoc 2019)

“Peu de mobilisation des habitants qui disposent de petits revenus, sentiment d’abandon, peur du contrôle, peur de perdre leur logement, peur de déranger, sentiment de relégation, personnes fragiles au niveau de leur état de santé et isolées…” (PCS – Habitat et participation 2019)

“Les habitants impliqués dans les quartiers de logement public ne se sentent pas écoutés et les questions individuelles sont régulièrement atomisées alors qu’elles pourraient, une fois croisées, devenir des questions collectives et porteuses.” (RBDL 2018)

Face à ces constats, les porteurs du projet « Avec les autres » désiraient intensifier les démarches menées avec les habitants. Pour cela, ils ont mis en place des collaborations entre les acteurs associatifs et le Service de Cohésion et Prévention Sociales de la Ville (SCPS), en vue de susciter et de soutenir des démarches collectives d’habitants dans différents quartiers d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Le Cefoc et le SCPS assurent un soutien méthodologique du travail de terrain qui se poursuivra jusqu’en 2025. Le RBDL, en étroite collaboration avec les acteurs associatifs, soutiendra les habitants dans leurs revendications et leurs négociations avec les autorités et les services. Ces trois organismes se fédèrent pour coordonner le projet dans sa globalité.

Pour en savoir plus, lire l’article de Caroline Dunski dans Espace Vie

Journée d’écriture collective pour la Foire aux questions

Fais ton permis toi-même !

Le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) et ses partenaires ont sorti un tutoriel vidéo, intitulé Fais ton permis toi-même !, pour aider les personnes demandeuses à s’approprier leur habitat et développer leur capacité à agir.

Pour rappel, le 2 mai 2019, le gouvernement wallon adopte un décret qui apporte des modifications au code de l’habitation durable. L’objectif ? Reconnaitre l’habitat léger sur le territoire wallon. Le texte intègre pour la première fois la notion d’habitation légère. Cette avancée importante est le fruit du travail mené en concertation avec le secteur du droit à l’habitat et s’appuie sur une étude juridique participative menée par des associations, deux universités et des habitant·e·s du léger.

Des formations pour répondre à la demande

Décret du 2 mai 2019 et son contenu réglementaire – Luc Jandrain – SPW TLPE
Explore-toît (l’art d’habiter)– Leala Achour – Miroir Vagabond
www.wallonmap.be – Maureen Schmetz – Maison urbanisme Bw
Aménagement du territoire – Thierry de Bie – Urbaniste – Habitat et Participation
Urbanisme – Caroline Delforge – Juriste (Étude juridique HL)
Remplir l’annexe 9 – Denis Delpire – Architecte – La Cambre-Ortha – ULB
Étude du milieu – Vincent Pourcelle – Guide Nature et habitant du Quartier de la Baraque.
Domiciliation – Vincent Lettelier
Assurance – Philippe Laperche
Prêt hypothécaire – Credal

Une vidéo didactique à découvrir

Afin d’approfondir les enjeux d’appropriation de son habitat et de développement de sa capacité d’agir, un partenariat avec l’asbl TDM (Télévision du Monde) s’est mis en place autour de la création de vidéos, conçues comme des outils pratiques et critiques des diverses thématiques liées à l’habitat léger.

La première vidéo Fais ton permis toi-même !, présentée par Denis Delpire et Simon Cabane, consiste en un tutoriel pour remplir une demande de permis d’urbanisme sans architecte ou « Annexe 9 ». Elle prétend, non sans humour, permettre au plus grand nombre de comprendre la nature de ce permis sans architecte et, peut-être, de s’en emparer. Elle sera diffusée et visible gratuitement dès le 30 mars sur les réseaux sociaux (Facebook/YouTube) et sur les différents sites des partenaires du projet.

Deux autres vidéos devraient voir le jour dans les prochains mois : l’une autour de la domiciliation et l’autre du décret du 2 mai 2019, moins dans son contenu juridique que dans la démarche collaborative unique qu’il sous-tend.

Les partenaires

Centre Cultruel du Brabant Wallon
Équipes populaires Brabant wallon
Habitat et Participation
Halé!
Havresac, pour une architecture alternative
Télévision du Monde

Nous remercions particulièrement, pour leur aide précieuse

Le GAL Pays des Condruses
Le GAL Pays des Tiges et Chavées
Le Petit Théâtre de la Grande Vie

2020 – Proposition de Loi – Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété.

Communiqué de presse – Juin 2020

Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété.  
Des parlementaires travaillent à réparer la Loi qui criminalise l’occupation de bâtiments vides : une priorité en pleine crise ?

Le 16 avril dernier, une nouvelle proposition de loi sur la pénalisation du squat a été déposée à la Chambre. Elle vise à rétablir l’ensemble du dispositif pénal anti-squat – et son agressivité ! – qui avait été quelque peu atténué par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars dernier. Nous – collectif de squatteur.es, d’organisations pour le droit à l’habitat et de lutte contre la pauvreté qui avions sollicité la Cour constitutionnelle en 2018 – le répétons : l’approche pénale pour sanctionner le squat est anti-sociale, disproportionnée et inutile. Remettre cette question visant à criminaliser les personnes déjà fragiles à l’agenda du Parlement a quelque chose d’indécent et de révoltant dans le contexte actuel.

Bref rappel des faits

Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral votait une loi soutenue par tous les partis de la majorité, inscrivant au Code pénal l’occupation d’immeubles sans titre ni droit. Auparavant, les squatteur.es pouvaient déjà être expulsé.es au terme d’une procédure civile devant un juge de paix ou le tribunal de première instance en référé (urgence).

Jugeant cette nouvelle mesure disproportionnée et contraire au droit au logement, un collectif d’organisations pour le droit à l’habitat et de squatteur.es déposait un recours en annulation à la Cour constitutionnelle en mai 2018. Elle s’est prononcée le 12 mars dernier en annulant entièrement l’article 12 qui chargeait le procureur du roi de prendre l’ordonnance d’évacuation (ainsi que les sanctions liées au fait de ne pas obéir à cette ordonnance en restant dans les lieux).

La Cour constitutionnelle n’a donc pas annulé le caractère pénal de la loi anti-squat, mais elle nous a donné raison sur le fait qu’il faut un juge indépendant pour statuer sur l’occupation et l’expulsion, et le procureur du Roi n’offre pas toutes les garanties d’un jugement impartial. Une maigre victoire qui confirme que le droit au logement ne pèse pas très lourd face au droit de propriété.

Dans l’état actuel, si un propriétaire veut expulser les occupant.es, il doit donc emprunter la voie civile.

Nouvelle offensive pénale

Mi-avril 2020, en plein confinement, une nouvelle proposition de loi pointe le bout de son nez. Objectif : “ Rétablir les dispositions de la loi “incriminant le squat” annulées par la Cour constitutionnelle”. Comment ? En remplaçant le procureur du roi par un juge d’instruction. Pourtant, le fait de prendre une ordonnance d’expulsion des occupant.es dans les 8 jours n’est pas compatible avec le rôle d’un juge d’instruction. Cette proposition cherche donc à rétablir tout le dispositif pénal, l’ordonnance d’expulsion et les sanctions (amendes et emprisonnement) ; et ainsi redonner toute son agressivité au dispositif pénal anti-squat.

Au pire moment

La loi de 2017 n’était ni légitime ni nécessaire et portait gravement atteinte à l’effectivité du droit au logement, cette nouvelle proposition l’est encore moins : elle relève du cynisme et révèle un décalage inquiétant entre les préoccupations de la population et celles des élu.es dans une période sensible lié au confinement. Rappelons qu’au moins un million de Belges subissent actuellement une baisse de revenus liée au confinement. A cela, il faut ajouter toutes les travailleuses et travailleurs non-déclaré.es. La crise sociale actuelle et à venir est sans précédent et ses conséquences vont impacter profondément et pour longtemps des pans entiers de la population. La proposition de loi impacte ces catégories sociales fortement touchées. Les parlementaires qui la portent n’ont-ils pas d’autres priorités ?

Une atteinte inacceptable au droit au logement dans un contexte d’inégalités croissantes.

La situation actuelle rend la proposition encore plus injuste, mais elle l’était avant la crise sanitaire et le restera après. La Belgique compte environ 80 000 logements vides, et des milliers de m² de bureaux inoccupés. La spéculation immobilière va bon train, l’accès au logement est toujours plus difficile (cherté des loyers, manque criant de logements sociaux) et les services d’accueil et d’hébergement sont saturés.

Les derniers dénombrements ont montré que le nombre de personnes sans-abri à Bruxelles avait doublé en 10 ans mais aussi que le nombre de personnes sans abri habitant des occupations négociées ou des squats a augmenté d’environ 40% pour la même période (2008-2017). (La Strada, Quatrième et double édition du dénombrement des personnes sans abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale. 7 novembre 2016 et 6 mars 2017)

L’occupation de bâtiments vides permet donc de réaliser le droit au logement – même s’il est précaire – de centaines de personnes, en redonnant un usage à des bâtiments qui n’en ont plus. Dans ce contexte, permettre à des personnes sans logement d’occuper des logements VIDES nous paraît être la moindre des choses. Nous trouvons stupéfiant que des occupant·es sans toit soient pénalisé.es parce qu’ils.elles séjournent dans un bâtiment laissé à l’abandon par son propriétaire.

Pour toutes ces raisons, nous demandons :

Que l’occupation de bâtiments vides ne soit plus pénalisée mais redevienne une matière civile;
Que le juge d’instruction ne soit pas chargé de prendre d’ordonnance d’expulsion, ce qui semble incompatible avec sa fonction mais surtout avec les garanties élémentaires d’un jugement équitable et impartial ;
Que les tribunaux civils (justice de paix ou première instance) soient seuls habilités à juger de la légitimité de laisser à l’abandon un bâtiment (abus du droit de propriété) au regard de la mise en œuvre du droit au logement par occupation (droit d’usage).

Plus que jamais, nous restons solidaires avec l’ensemble des squatteur.euses et déterminé.es à nous opposer à cette proposition !

Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat

“Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat: une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise sanitaire”

Jeudi 12 mars 2020, la Cour Constitutionnelle n’a annulé que très partiellement la loi du 18 octobre 2017 « relative à la pénétration, à l’occupation, et au séjour illégitimes dans le bien d’autrui » votée le 5 octobre 2017 par le Parlement fédéral.

Cette loi dite « anti-squat » avait inscrit au Code pénal l’occupation d’immeubles sans titre ni droit (même lorsque le bâtiment ou le logement serait vide depuis longtemps). Auparavant, les squatteuses et squatteurs pouvaient déjà être expulsé•e•s au terme d’une procédure civile.
Jugeant cette nouvelle mesure disproportionnée et contraire au droit au logement, un collectif de 30 organisations et de 15 squatteur•euse•s s’était organisé pour déposer un recours en annulation à la Cour Constitutionnelle le 3 mai 2018.

La Cour Constitutionnelle a rendu son verdict :
Certaines mesures scélérates telle que le pouvoir conféré au Procureur du Roi d’ordonner l’évacuation,
à la demande du propriétaire, sont annulées. En principe, il ne revient pas au ministère public d’ordonner des mesures portant atteinte aux droits et libertés individuelles, selon la Cour. Une ordonnance d’évacuation exige l’intervention préalable d’un juge indépendant et impartial, dans le respect des garanties juridictionnelles.

Concrètement, c’est un – maigre – soulagement pour les occupant•e•s qui ne se verront plus menacé•e•s par cette procédure expéditive et disproportionnée dont il faut rappeler que ni les représentants des propriétaires, ni le Collège des procureurs généraux ne reconnaissaient l’utilité.
La Cour a également précisé que la loi ne s’appliquait pas aux cas d’occupations de locaux d’une entreprise dans le cadre d’actions collectives, de conflits sociaux ou de négociations syndicales, l’incrimination du « squat » ne concernant que les occupations des bâtiments vides ou inutilisés.
Le recours à la procédure sur requête unilatérale (sans connaître l’identité des occupant•e•s) devra demeurer exceptionnel et le requérant devra s’en justifier devant le juge de paix.

Ce n’est qu’une demi victoire pour la plateforme contre la loi anti-squat, étant donné que les délais d’expulsion rapides, ainsi que la pénalisation des occupant•e•s séjournant dans des bâtiments et logements vides n’ont pas été annulés par cet arrêt: ils encourent toujours une procédure civile accélérée (la cour estimant qu’en 8 jours, jusqu’à un mois en cas de circonstance exceptionnelle, il est possible de trouver logement décent), des amendes et peines de prison pour la seule occupation du bien.
Le verdict de la Cour Constitutionnelle démontre qu’avec cette loi, le droit de propriété prime largement sur le droit au logement pourtant consacré lui aussi à l’article 23 de la Constitution: Elle empêche les habitant•e•s de le réaliser en protégeant jusqu’à l’absurde le droit d’abuser de sa propriété en la laissant abandonnée.
Cette semaine, afin d’endiguer la pandémie du coronavirus, les gouvernements bruxellois et wallon
décidaient d’interdire les expulsions domiciliaires jusqu’au 3 et 5 avril sur leur territoire. Une décision urgente et nécessaire. Mais qu’en est-il de la Flandre ? Et qu’en sera-t-il à plus long terme ? La décision prise par la Cour Constitutionnelle reste inquiétante pour le droit au logement.

Dans un contexte de spéculation immobilière – dont la vacance est certes l’expression la plus flagrante, même si loin d’être la seule – largement responsable de l’explosion du coût des logements, il reste inacceptable de pénaliser des personnes qui tentent d’auto-réaliser leur droit au logement – même s’il est précaire – là où les autorités compétentes ne s’en donnent pas les moyens. En effet, ces 30 dernières années, le manque de volonté politique a conduit à l’abandon progressif du logement social sans mesure de compensation suffisante pour réguler le marché locatif privé, laissant libre court à l’appétit des investisseurs… Un appétit qui s’annonce vorace: vu la crise financière qui s’est déclenchée, les investissements privés vont d’autant plus se diriger vers l’immobilier.

Nous restons déterminé•e•s et solidaires avec les squatteur•eus•s, ainsi qu’avec l’ensemble des personnes mal-logées, sans-abri, avec ou sans-papiers, et nous continuons nos mobilisations pour des logements décents pour toutes et tous en tout temps!
D’autres initiatives coordonnées devraient déboucher prochainement,
à suivre sur www.woonzaak.be et www.housing-action-day.be.

Signataires de la Plateforme contre la loi anti-squat:
Architecture Interieur ESA Saint Luc
ASBL Ricochets
Barricade asbl
Brussels Platform Armoede (BPA)
Collectif Halé!
Communa
Fébul
Front Commun SDF
Hôtel Flambeau
La Bougie
La Clef ASBL
La Ligue des Droits Humains
La Mif’
La Petite Maison
LAMAB
Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC)
Netwerk tegen Armoede
Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat – Brusselse Bond voor het Recht op Wonen (RBDH-BBRoW)
Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat (RWDH)
Réseau ADES
Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté (Belgian Anti-Poverty Network – BAPN)
Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté (RWLP)
Solidarités Nouvelles ASBL
Toestand
Vlaams Huurdersplatform
Woningen 123 Logements

Cristovão Pereira Martins

Photographies d’habitant·es du Léger
Brochure de vulgarisation de l’étude sur l’habitat léger
Cristovão Pereira Martins est un photographe né à Besançon (France) en 1972. Établi en Belgique depuis une quinzaine d’année, il pose son regard de près comme de loin sur un quotidien improbable où chaque situation interpelle par un geste, un regard, une interaction.

Ses photographies sont le support de réalités multiples rencontrées au hasard de l’existence dans un monde sans cesse en mouvement. Un témoignage photographique sur les gens du commun de Belgique ou d’ailleurs que nous côtoyons tous, parfois sans le savoir. Cristovão Pereira Martins est un photographe humaniste en continuelle observation de ce qui l’entoure.

8 décembre 2019 – Critères de salubrité – Focus Groupe n°4 et 5

Critères de salubrité

Focus Groupe n°4 et 5

Dimanche 8 décembre 2019 (Namur – Centre de médiation des gens du voyage) & samedi 18 janvier 2020 (Mettet – Hameau du Lac de Bambois)

Dans la continuité de l’étude juridique sur l’habitat léger menée en 2018, nous organisions deux nouveaux « Focus groupes » pour créer les critères de salubrité de l’habitat léger. Nous soutenons et maintenons que l’habitat léger est une solution écologique et sociale à la crise du logement ainsi qu’une transformation dans l’art d’habiter. Autour de la table, autant que possible, nous cherchons à représenter les trois familles d’habitant·es : les « alternatifs » mais aussi les pionnier·es des zones de loisirs et les gens du voyage.

Lors de cette étude, nous avions travaillé sur les aspects administratifs et juridiques qui freinent l’habitat léger. Elle nous a permis de produire des pistes de solutions pour faciliter sa présence sur le territoire wallon. Au final, elle donnait lieu à une définition de l’habitat léger dans le Code de l’habitation durable et une sensible simplification dans l’urbanisme (le fameux permis « sans architecte »).

En suivant la même méthodologie, il s’agissait de réfléchir aux questions de salubrité de l’habitat léger. Nous pensons que les habitant·es sont les mieux placé·es pour définir la qualité de leur habitation. Nous les invitions les 8 décembre et 18 janvier à deux ateliers pour travailler ces critères de salubrité.

Critères de salubrité ? C’est quoi ?
Un décret qui intègre la définition de l’Habitat léger dans le Code de l’habitation durable a été voté dans la nuit du 30 avril 2019 (le décret du 2 mai 2019). Techniquement, pour que ce décret ne soit pas une « coquille vide », il faut aux administrations ce qu’on appelle un « arrêté d’application ». C’est un outil juridique qui traduit la volonté du législateur, pour que ceux qui appliquent la loi (l’administration) comprennent bien ce qu’ils doivent faire. Cet arrêté définira les questions suivantes :

Structure (toiture, structure portante en bonne santé, murs…)
Sécurité (gaz, électricité, système de chauffage, système d’évacuation de ce chauffage…)
Salubrité (taille minimale, taille des fenêtres…)
Surpeuplement (taille minimale par personne, par enfant…)

Actuellement, un arrêté définit ces critères pour les « logements » uniquement (conventionnel, en briques : maison, appartement…). Dans l’usage régulier, ils sont utilisés pour contrôler les biens mis en location. Initialement, cet arrêté sert à protéger les locataires (quand il ne se retourne pas contre eux…) contre les propriétaires malveillants.

Nous avions entamé ce chantier périlleux en fin d’étude (hiver 2018). Nous étions invité·es, par l’ancienne ministre du Logement à réaliser des propositions et aider à faire les bons choix. C’est dans le même état d’esprit que nous avons désiré continuer à travailler avec le nouveau ministre du Logement à qui, par ailleurs, la coordination du plan HP a été attribuée.

Nous avons invité les habitant·es ou ancien·nes habitant·es à ces deux Focus groupes pour continuer ce chantier.

Focus groupe ? C’est quoi ?  
À la suite des « focus groupes » qui ont eu lieu à Barvaux le 13 mai 2018, le 30 septembre 2018 au quartier de la Baraque à Louvain-la- Neuve et le 28 octobre 2018 à Namur au Centre de médiation des Gens du voyage, nous proposions ces deux journées pour agir et de réagir aux travaux en cours.
Vu la matière complexe, il était important de diviser le travail en deux temps :

Le Focus groupe du 8 décembre 2019 pour vous informer (Centre de médiation des Gens du Voyage – Namur)
Le Focus groupe du 18 janvier 2020 pour décider des options (Parc résidentiel de Bambois – Mettet)

Au final, nous déposions nos propositions au ministre du Logement le 29 février 2020 pour se diriger vers la deuxième lecture. Cela doit se clôturer en décembre 2020.

Exclusivement des (ex)habitant·es ? Pourquoi ?

Nous voulions « coller » au plus près des réalités de terrain. Nous avions besoin que les participant·es aux Focus groupes soient exclusivement des personnes qui résident ou ont résidé en habitat léger (pas des sympathisants, pas de futurs habitants ou des intéressés par l’habitat léger), car elles devaient disposer de l’expertise nécessaire pour nourrir cette réflexion sur le règlement.

Les partenaires à ces deux Focus Groupes :

Réseau brabançon pour le droit au logement
Habitat et Participation
Collectif HaLé ! (Habiter léger)
Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
Centre de médiation des Gens du voyage
Et la collaboration de la DGO4 et de Saint-Louis Université

Habitat Léger, histoire d’un décret | 2018 – 2019

Étude, Décret et Brochure de vulgarisation

En 2013, le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) s’empare de la question de l’habitat léger. Une des réponses nait en 2018, sous forme d’une étude sur l’habitat léger financée par la Wallonie.

L’objectif de cette étude était de distinguer les freins d’ordre juridique qui enserrent actuellement le développement de l’habitat léger, puis les leviers qui contribueraient à son épanouissement au cœur d’une société en pleine dynamique transitionnelle et en recherche d’un retour à des valeurs de solidarité. Elle vise à définir ce qu’est l’habitat léger, ainsi qu’à déterminer les critères de salubrité afférents, privilégiant l’aspect expérimental et processuel de la constitution d’un mode d’habiter.

=>La brochure: Reconnaitre l’habitat léger en Wallonie. Quelques clés de compréhension de l’étude juridique sur l’habitat léger… (en PDF)

=>L’étude Juridique Habitat Léger, une belle brique !

Produite par Habitat et Participation (H&P), le RBDL, l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis, le RWDH, le CMGVR et le collectif HaLé!, cette étude a mené le Code wallon du logement à intégrer une définition de l’habitation légère le 30 avril 2019, ce qui constitue une véritable avancée significative pour les habitants concernés.

L’intitulé « Code wallon du logement et de l’habitat durable » a été remplacé par l’intitulé « Code wallon de l’habitation durable« .

Cette notion d’habitation englobe :

- - - - d’une part, les logements qui sont définis par le Code comme étant des bâtiments ou des parties de bâtiment
        
        d’autre part, les habitations dites légères, qui peuvent être des biens meubles ou immeubles

Dans le décret, « l’habitation légère est « l’habitation qui ne répond pas à la définition de logement […] mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, autoconstruite, sans étage, sans fondation, qui n’est pas raccordée aux impétrants »

=>Le décret adopté le 2 mai. Il entre en vigueur le 1er septembre 2019er septembre 2019

Cela recouvre notamment les caravanes (résidentielles ou non) et roulottes, les tiny houses, les yourtes, les cabanes, les chalets, les tipis, les bulles et les géodes. L’habitation légère peut être un bien meuble ou immeuble.

Aujourd’hui, en Wallonie, on estime le nombre d’habitant•e•s de l’habitat léger à plus de 20 000. Les Rencontres internationales de l’Habitat alternatif et de l’Habitat léger sont l’occasion d’attirer l’attention sur cette évolution législative et d’encourager, chez nous et au-delà de nos frontières, les acteurs de terrain et les décideurs à continuer de déplacer les lignes pour une entière reconnaissance, le plein accès aux droits et un soutien clair aux pratiques populaires dans, et pour les années à venir.

Et pour l’aménagement du territoire?

=> Le 8 mai était voté un Arrêté modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial dont le point K à la page 10. Il est entré en vigueur le 14 novembre 2019. Il permet un permis sans architecte pour certaines habitations légères. Lire ici

Les Rencontres internationales de l’habitat léger et alternatif (RIHAL) | 2019

En Wallonie, la législation sur l’habitat léger et alternatif a évoluée ! Les 10 et 11 mai 2019, près de 1000 personnes venaient s’informer, échanger, se rencontrer… autour de la reconnaissance de l’habitat alternatif et léger !

VENDREDI 10.05 – MATIN

Ferme du Biéreau

VENDREDI 10.05 – APRÈS-MIDI

Quartier de la Baraque

SAMEDI 11.05 – MATIN

Quartier de la Baraque

SAMEDI 11.05 – APRÈS-MIDI

Quartier de la Baraque

Lien vers l’événement FB

Programme pdf !

POUR QUI ?

Toutes les personnes concernées par l’habitat alternatif et léger ici et partout en Europe étaient invitées :

Habitant•e dans une zone de loisir (caravane, caravane résidentielle, chalet…)?
La communauté des gens du voyage?
Habitant•e de mode alternatif (roulotte, yourte, tiny house…)?
Mandataire politique, chercheur•se, journaliste, professionnel•le, vous désirez vous installer dans ce type d’habitation ou vous êtes intéressé•e par le sujet?

La participation à l’un ou l’autre moment des deux journées était gratuite mais elle se faisait sur INSCRIPTION vu l’affluence et la capacité d’accueil du quartier.

LE PROGRAMME:

VENDREDI 10 MAI / MATIN – CONFÉRENCES

Lieu: Ferme du Biéreau – Avenue du Jardin Botanique – 1348 Louvain-la-Neuve

Le vendredi 10 mai matin, les deux ministres compétents : la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et le Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, venaient présenter l’évolution de la législation dans le Code wallon du logement. Les résultats de l’étude juridique sur l’habitat léger étaient également au programme.

09h00 Accueil

09h30 – 11h20

Accueil par le modérateur, David Praile, du Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat (RWDH)
Introduction par Thierry Toussaint du Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL)
Étude Habitat léger en 2018 : une aventure juridique, participative et humaine – Pascale Thys, de Habitat et Participation
L’habitat léger et le droit au logement – Nicolas Bernard de l’Université Saint-Louis
Habitat léger, urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne – Caroline Delforge et Charles-Hubert Born d’UCLouvain

11h40 – 12h30

Madame la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Monsieur le représenant du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Présentation de la brochure : « Reconnaitre l’habitat léger en Wallonie. Quelques clés de compréhension de l’étude juridique sur l’habitat léger… » – Anaïs Angeras, coordinatrice-rédactrice de la brochure, chercheure-doctorante en anthropologie (UCL)
Présentation du Quartier de la Baraque – Sylvie Marié, habitante du quartier de la Baraque

à partir de 11h30
Accueil au quartier de la Baraque

12h30-14h15

Repas – Kabra and Co, coopérative de cuisinier.ère.s – Cuisine Vegan

VENDREDI 10 MAI / APRÈS-MIDI

14h30

Les Lentillères, collectif d’habitant.e.s (Dijon, Fr) – Présentation du Quartier Libre des Lentillères par ses habitant.e.s – Conférence
Échelle Inconnue, groupe de recherche et de création sur la ville et le territoire (Rouen, Fr) – Retour sur les rencontres nationales de l’habitat mobile en France – Conférence
« Quartier Libre » un film de Vinciane Zech et Virginie Saint Martin – L’histoire et la vie du quartier de la Baraque – Projection – suivi d’une rencontre avec des habitant.e.s du quartier de la Baraque
Plateforme Habitat permanent (HP) (Be), plateforme rassemblant des habitant.e.s des zones de loisirs concernées par le plan HP – Plan HP (habitat permanent) à la ZHV (zone d’habitat vert) – Conférence
Evelyne Adam, Eurl Kerterre (Fr) – L’impact bonifiant et le retour vers l’abondance – Conférence

15h45 – Pause

16h15

ZAD (Zone à Défendre) post-aéroport, collectif Défendre/Habiter le bocage (Fr) – Habiter la ZAD et défendre le Bocage de Notre-Dame-des-Landes Post-Aéroport – Conférence
HaLEM, Habitant.e.s de logements éphémères ou mobiles (Fr) – Les normes et l’habitat léger, au service de qui ? pour servir à quoi ? – Table ronde
Arthur Michelet, in.Seed scrl (Be) – Atelier multidisciplinaire de conception de systèmes intégrés au service du vivant Gestion intégrée des eaux, déchets et de l’énergie dans mon projet d’habitat – cas pratique du biogaz – Atelier
Les Damoclès, collectif d’habitant.e.s (Be) – Un collectif d’habitant.e.s en zones de loisirs qui s’organisent pour faire valoir leur droit au logement – Conférence
Collectifs de Chiny, habitant.e.s du village de Chiny (Be) Comment l’accès au logement conditionne ton rapport au travail Atelier ?

Dans l’après-midi

Un.e habitant.e du quartier de la Baraque – Visites du quartier de la Baraque – Balade
Artistes des Ateliers d’art de la Baraque – L’habitat léger et alternatif vu par les artistes de l’atelier – Exposition
Geneviève Casterman – La p’tite fabrique d’objets – Animation – enfant – inscription par ici

SAMEDI 11 MAI /MATIN

Dès 9 h – Accueil au quartier de la Baraque

09h30

Fraguas Revive, habitant.e.s du village de Fraguas (Es) – Réoccuper et habiter les villages laissés en ruines sous Franco malgré les oppositions locales : présentation du collectif Fraguas Revive ! – Conférence
Béatrice Mesini, chargée de recherche CNRS-Telemme-Aix-Marseille Univ (Fr) – Avancées et obstacles à la reconnaissance juridique des habitats légers et mobiles en France – Conférence
ZAD (Zone à Défendre) post-aéroport, collectif Défendre/Habiter le bocage (Fr) – La question de l’habitat dans la ZAD de Notre Dames des Landes (technique juridique, politique avec les élus…) – Atelier
Tracy Krist, mémorante ULiège et Georges Rahier, habitants de zones de loisirs et membre du collectif HaLé!, (Be) – L’habitat permanent (HP), un habitat alternatif non conforme mais de qualité ! – Table ronde

10h45 Pause

11h15

Mietshäuser Syndikat – Habiter en autogestion, bâtir une solidarité économique ! (All) – L’expérience du syndicat d’habitats autogérés, Mietshäuser Syndikat – Conférence
Gaëlla Loiseau, doctorante en Sociologie, IDEES-Le Havre, université du Havre (Fr) – La halte des gens du voyage – Conférence
Chantal Dejardin, conteuse (Be) – « La fileuse » – Spectacle
HaLé!, collectif d’habitant.e.s et de sympathisant.e.s à l’habitat léger (Be) – Qu’est-ce que le collectif HaLé! ? – Conférence

Cycles de Projections – Échelle Inconnue, groupe de recherche et de création sur la ville et le territoire (Rouen, Fr) – Toute la matinée

Monstre dans la ville
Flammanville brûle-t-il ?
Une loi pour fabriquer des pauvres
Vie et disparition d’une enclave nomade

Animations

Mélanie Mertens – Construction d’une cabane – Animation – enfant (6 – 0 ans) Inscription ici. (9h30-12h30)
Rosywood – Balade Dessinée – Balade (10h00)
Artistes des Ateliers d’art de la Baraque – L’habitat léger et alternatif vu par les artistes de l’atelier – Exposition
Un.e habitant.e du quartier de la Baraque – Visites du quartier de la Baraque – Balade
Atelier de sculpture de totems en bois et en terre – Animation
Les Frères Loc, clowns (Be) – « Trouve-toi un Toit » – Déambulation clownesque

12h30-14h15

Repas – Kabra and Co, coopérative de cuisinier.ère.s – Cuisine Vegan (sur réservation)

SAMEDI 11 MAI /APRES-MIDI

14h30

Ahmed Ahkim, directeur du Centre de médiation des Gens du voyage (Be), Étienne Charpentier, président du Comité national des Gens du voyage (Be), Sandra Zepp, médiatrice et association Les Filles du Vent (Be), Lydia Zepp, médiatrice et animatrice au Centre de médiation des Gens du voyage (Be) – L’habitat des Gens du voyage, entre exclusion et reconnaissance – Table ronde
Lukas Friedrich, habitant activiste (Freiburg, All) – Les Wagenplatz. Squats nomades à l’ombre de la gentrification: Les roulottes à Freiburg – Conférence
Thitroll, comédien-animateur (Be) – Nomade in Belgium : Tu dors où ce soir ? Ou le droit oublié au logement – Conférence gesticulée

15h45 Pause

16h15

Siobhan Spencer, The National Federation of Gypsy Liaison Groups (GB) – Travelling light, living small – Conférence
Bereklauw, communauté d’habitats alternatifs (Leuven, Be) – The bereklauw, the ideas factory – Conférence
Quartier Libre » un film de Vinciane Zech et Virginie Saint Martin – L’histoire et la vie du quartier de la Baraque – Projection – suivi d’une rencontre avec des habitant.e.s du quartier de la Baraque

Dans l’après-midi:

Cycles de Projections – Échelle Inconnue, groupe de recherche et de création sur la ville et le territoire (Rouen, Fr) –

Monstre dans la ville
Flammanville brûle-t-il ?
Une loi pour fabriquer des pauvres
Vie et disparition d’une enclave nomade

Animations

Mélanie Mertens – Construction d’une cabane – Animation – enfant (6 – 0 ans) Inscription ici. (14h30)
Florence Vancappelen – Balade Dessinée – Balade (14h30)
Artistes des Ateliers d’art de la Baraque – L’habitat léger et alternatif vu par les artistes de l’atelier – Exposition
Un.e habitant.e du quartier de la Baraque – Visites du quartier de la Baraque – Balade
Atelier de sculpture de totems en bois et en terre – Animation
Laurence Demaret – Atelier d’impression en sérigraphie. Apportez vos T-shirts ! Animation

18h30-20h00

Repas – Kabra and Co, coopérative de cuisinier.ère.s – Cuisine Vegan

SAMEDI 11 MAI /SOIR

À partir de 18h

Fanfare – Les taupes qui boivent du lait
20h30 Swing 42 – Jazz manouche – Folklore tzigane – Concert Stéphane Poisseroux – violon, Popso Weiss – chant et guitare, Louis Bolly – contrebasse, Tchavo Berger – chant et accordéon.
22h – Bal – Véromix et autres DJs

PARKING
Vous comptez venir en voiture? Un parking est prévu pour vous accueillir : celui du RER dit Park & Ride. Voici comment y accéder!

REPAS
Des repas sont proposés le vendredi midi, samedi midi et samedi soir. Vous avez l’occasion de vous y inscrire en réservant votre ticket. Le paiement du repas se fait sur place. Prix libre (prévoyez de la monnaie !).

Le RWDH a un plan !

Le RWDH a produit un Plan Logement pour les élections 2019 sur base d’une série de principes et de mesures élaborée par le Rassemblement.

Localement, la campagne a pris la forme d’assemblées afin de réaliser un travail de maillage et de partenariat à l’échelle de la Wallonie en faisant agir les acteurs locaux du RWDH. L’objectif était d’affiner le Plan par des retours du terrain.

En Brabant wallon, le RBDL organisait une rencontre le samedi 23 mars 2019 pour débattre de ce Plan où étaient convié.e.s habitant.e.s et associations du Brabant wallon.

Finalement, il fut remis aux partis politiques pour tenter d’agir sur la Déclaration de Politique régionale.

Les 7 grands principes du Plan Logement

La Crise du logement est structurelle et systémique
Le marché doit être régulé
Le secteur public doit être renforcé
Il est indispensable de rétablir l’équité et la justice sociale (entre locataires et propriétaires, d’une part, et entre locataires de logement public et locataires de logement privé, d’autre part, mais aussi en luttant contre l’inoccupation et la spéculation)
L’habitat n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un droit fondamental comme lieu de vie, d’épanouissement et d’émancipation.
Il faut assurer une juste transition énergétique
Le droit à la ville doit être garanti

Les lignes de forces du Plan Logement

Créer un Fonds de garantie locative régional, universel et public
Instaurer une grille qui encadre effectivement les loyers
En finir avec les logements inoccupés
Revoir la fiscalité et taxer les revenus immobiliers (loyers réels)
Instaurer une véritable allocation loyer
Rénover, refinancer et faire évoluer le secteur du logement social
Introduire un bail à durée indéterminée ? Pour permettre aux locataires de rester dans leur logement lorsqu’ils respectent leurs obligations.
Inciter massivement à la rénovation énergétique et garantir le droit à l’énergie
En finir avec les expulsions ? Ouvrir un débat public
Lutter contre le sans-abrisme : prévenir, dénombrer et adopter une stratégie régionale
Soutenir l’Habitat léger
Garantir l’effectivité des droits et l’accès à la justice
Soutenir les modes alternatifs d’habitat et d’habiter : multiplier les modèles et les modes d’accès pour répondre aux défis à venir
Lutter contre l’insalubrité avec et dans l’intérêt direct des habitants
Développer et financer l’accompagnement social
Lutter contre les discriminations

Pour télécharger le Plan Logement, cliquez ici

Formations des CCLP

Formations & Accompagment des CCLP

Vous êtes membres d’un Comité Consultatif
de Locataires et Propriétaires? Ou simplement habitant.e.s de
logements publics en Brabant Wallon?

DES CLÉS POUR COMPRENDRE LE LOGEMENT PUBLIC
ET PARTICIPER À LA GESTION DE VOTRE CADRE DE VIE

Les Comités Consultatifs de Locataires et Propriétaires (CCLP) sont des organes de représentation des habitants de logements publics. Ils ont entamé leurs missions en ce mois de septembre 2018 et pour une durée de 6 ans. Ils seront amenés à dialoguer avec les Sociétés de logement de service public (SLSP) afin d’améliorer les logements et leurs abords, contrôler les charges locatives, mettre en place des activités conviviales au sein des quartiers, relayer les questions et problèmes collectifs que vivent leurs voisins, et non-voisins. Les missions sont nombreuses et faire partie d’un CCLP constitue avant tout une aventure humaine.

Ces formations sont proposées par la Plateforme participative du logement public (PPLP) en Brabant Wallon

Les formations
Samedi 10 novembre de 10h à 15h à Ottignies (Bois des Rêves)

Historique du logement public : par Jean-Michel Degraeve (Architecte-urbaniste, consultant en habitat)
Historique des CCLP : par Marie-Claude Chainaye (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté)
Missions et rôle du CCLP, sur base de l’expérience de la Sambrienne : par David Conte (SLSP La Sambrienne)

Samedi 8 décembre de 10h à 15h à Ottignies (Bois des Rêves)

Cartographie locale des acteurs institutionnels et associatifs: par Laurence Braet (Habitat & participation)
Le calcul et contrôle des charges locatives: par Pierre Demeuse (président de l’AWCCLP)

Suite aux récoltes des attentes des participants aux deux premières journées de formation, des propositions de formations seront formulées pour l’année 2019.

L’accompagnement
La Plateforme participative du Logement public se propose d’accompagner les CCLP dans leur mission de représentation ! La forme, le contenu et le rythme de l’accompagnement seront définis avec le CCLP demandeur.
Les thèmes qui pourraient être abordés sont notamment : la gestion des réunions, la dynamique de groupe, la communication avec les
habitants/la SLSP, les modes de prise de décision, le rôle de chacun des membres, le cadre légal…

Infos pratiques

Inscription aux formations :

Inscription souhaitée avant le 30 octobre – 10€ par journée (possibilité de demander la prise en charge pas votre CCLP)

Nombre de participants limité à 25 personnes

Par mail : pplp [a] rbdl.be

Par téléphone : 010 61 60 15

Lieu – Bois des rêves :

Allée du Bois des Rêves 1 – 1340 Ottignies – Salle de réunion: La Malaise

Navette entre la gare d’Ottignies et le Bois des Rêves sur demande

Vous êtes intéressé.e par un accompagnement ?

Merci de prendre contact avec la PPLP par mail : pplp [a] rbdl.be ou par téléphone au 010 62 10 39

Plateforme participative du logement public

Qui est la Plateforme Participative du Logement Public ?

La PPLP, créée à l’initiative du Réseau brabançon pour le Droit au logement (RBDL), réunit des membres de Comités Consultatifs de Locataires et Propriétaires (CCLP), des professionnels du social, du logement public et de l’éducation permanente en Brabant wallon.

Pourquoi ?

Pour développer mon pouvoir d’action, pour construire des synergies avec les SLSP, pour comprendre les enjeux de notre environnement, pour alimenter la boite à outils des membres de CCLP, pour rencontrer d’autres habitants de mon quartier ! Pour toutes ces raisons, soyez les bienvenus !

Plus amples informations ? Contactez-nous par ici ou par téléphone 010 62 39.

28 octobre – Centre de médiation des gens du voyages – Focus Groupe n°3

Namur – CMGVR – Aménagement du territoire et urbanisme

Dans la continuité de l‘étude juridique sur l’habitat léger, nous avons organisé un troisième Focus Groupe présenter notre travail sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Comme à Barvaux le 13 mai (définition de l’habitat léger) dernier et le 30 septembre au quartier de la Baraque (domiciliation et d’autres aspects de droits au logement), cette réunion s’adressait exclusivement aux personnes qui habitent ou ont habité en habitat léger, c’est-à-dire : « L’habitat léger est l’habitation (servant de résidence habituelle au ménage ou non)qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. Cette catégorie recouvre notamment les caravanes, les roulottes, les motorhomes, les tiny houses, les yourtes, les cabanes, les chalets, les tipis et les dômes. »

L’objet de cette troisième rencontre portait sur l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : Où et comment poser votre habitat léger ? Caroline Delforge (Juriste – UCL en Droit adiministratif) viendra expliquer le fruit de sa recherche.

Lieu de la rencontre : Le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms – Rue Borgnet, 12 5000 Namur

Les partenaires de l’étude :

Réseau brabançon pour le droit au logement
Habitat et Participation
UCL université
Saint-Louis Université
Collectif HaLé ! (Habiter léger)
Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
Centre de médiation des Gens du voyage
Avec le soutien de la Wallonie (Cabinets De Bue et Di Antonio)
Et la collaboration de la DGO4

30 septembre 2018 – La Baraque – Focus Groupe n°2

Louvain la Neuve (Quartier de la Baraque)

Dans la contuité de l’étude juridique menée en 2018 par Habitat & Participation et le RBDL pour la Région wallonne en partenariat avec l’UCL, Saint-Louis, le collectif HaLé !, le RWDH, Solidarités Nouvelles et le Centre de médiation des Gens du voyage, nous avons organisé un deuxième Focus Groupe pour travailler les contenus de notre analyse et d’autres points juridiques (voir plus bas).   Ce Focus Groupe s’adressait exclusivement aux personnes qui habitent ou ont habité en habitat léger, c’est-à-dire : « L’habitat léger est l’habitation (servant de résidence habituelle au ménage ou non) qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. Cette catégorie recouvre notamment les caravanes, les roulottes, les motorhomes, les tiny houses, les yourtes, les cabanes, les chalets, les tipis et les dômes. »

Pour rappel, notre première journée (Barvaux) de « Focus Group » traitait essentiellement d’une définition de l’habitat léger et d’une approche de la salubrité.

L’objet de cette deuxième rencontre portait sur certains aspects juridiques spécifiques de l’habitat léger en lien avec la compétence logement (à l’exclusion des questions urbanistiques que nous traiterons en octobre 2018) :

S’inscrire ou se domicilier en habitat léger (La domiciliation)
Assurer l’habitat léger contre l’incendie
La prise en compte de l’habitat léger comme logement familial (La protection du domicile)
Bénéficier de financements et d’aides au logement en habitat léger

Chaque point faisait l’objet d’une présentation :

Que dit l’enquête tendancielle sur ce point ? (Pascale Thys – Habitat et Participation)
Exposé sur l’approche juridique (Isabelle Verhaegen et Nicolas Bernard – Saint-Louis)
Questions-débat-propositions-recommandations avec les participants

Les partenaires de l’étude :

Réseau brabançon pour le droit au logement
Habitat et Participation
UCL université
Saint-Louis Université
Collectif HaLé ! (Habiter léger)
Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
Centre de médiation des Gens du voyage
Avec le soutien de la Wallonie (Cabinets De Bue et Di Antonio)
Et la collaboration de la DGO4

Recours contre une loi anti-squat

Communiqué de presse du 3 mai 2018

Recours constitutionnel contre la loi anti-squat scélérate

Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral votait une loi soutenue par tous les partis de la majorité, inscrivant au Code pénal l’occupation d’immeubles sans titre ni droit. Auparavant, les squatteurs pouvaient déjà être expulsés au terme d’une procédure civile. Jugeant cette nouvelle mesure disproportionnée et contraire au droit au logement, un collectif d’organisations et de squatteur.e.s dépose un recours en annulation à la Cour constitutionnelle.

Nous sommes dans un contexte où il est de plus en plus difficile d’accéder au logement par les voies classiques : les prix de l’immobilier et des loyers augmentent plus vite que le coût de la vie, une augmentation qui va de pair avec une précarité grandissante partout en Europe. Dans cette situation, il est disproportionné et indécent de proposer ce nouvel arsenal répressif et de mettre davantage en danger des personnes qui, pour beaucoup, sont déjà dans des situations fragiles.

Avant le vote de la loi, des organisations et collectifs en faveur du droit au logement pour toutes et tous se sont mobilisés pour faire entendre raison aux parlementaires et sensibiliser l’opinion publique, sans pouvoir empêcher l’adoption du dispositif. Lors des auditions à la Commission Justice de la Chambre des Représentants, la majorité des acteurs s’est positionnée contre cette proposition de loi. Par ailleurs, le Syndicat national des Propriétaires et Copropriétaires, l’Union Royale des Juges de paix et le Collège des Procureurs généraux ont exprimé de sérieux doutes sur sa pertinence et son utilité.

Une loi inutile et scélérate
Des procédures civiles relativement efficaces existaient déjà pour faire valoir le droit de propriété et éventuellement aboutir à des expulsions en cas de litige sur l’occupation.

Du point de vue juridique, cette loi pose gravement question. En plus des poursuites pénales allant jusqu’à une amende de 1.800€ et un an d’emprisonnement[1], c’est la première fois qu’une expulsion peut être ordonnée par le procureur sans aucun jugement préalable. La réduction des délais empêche concrètement toute tentative de conciliation. Ce changement constitue une criminalisation de solutions d’habitat populaire et donc une atteinte à des droits fondamentaux tels que se loger et bénéficier d‘un procès équitable.

Deux poids, deux mesures
Il est aussi choquant qu’un tel arsenal répressif soit utilisé pour s’attaquer aux squats, compte tenu du nombre d’immeubles impunément vacants et du nombre de personnes ayant des difficultés à se loger dans le circuit classique.

Rappelons que laisser un logement inoccupé constitue une infraction et que l’ensemble des dispositifs pour lutter contre l’inoccupation sont largement sous-utilisés, laissant libre cours à la spéculation immobilière à grande échelle.

Le squat est une pratique qui répond à un besoin fondamental faute d’autre solution, pour des raisons financières, sociales et dans un contexte où il est difficile de trouver un logement décent à un prix raisonnable. Alors qu’il y a plusieurs millions de mètres carrés d’immeubles vides en Belgique, nous ne comprenons pas cet acharnement à dissuader les personnes qui tentent d’exercer leur droit au logement en habitant des biens laissés à l’abandon.

À travers l’histoire, les squats ont toujours joué un rôle de laboratoire sur les plans sociétal, politique et culturel. Ils ont prouvé leur capacité à être un vecteur de résistance, à renforcer le tissu social et enrichir la vie des quartiers.

Recours en annulation à la Cour constitutionnelle
Pour toutes ces raisons, la plateforme d’organisations et de personnes concernées (30 requérants au total) dépose un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, afin de faire abroger cette loi.

Face à la crise du logement et aux nombreuses autres crises à caractère socioéconomique, le squat est un outil politique et social qui peut permettre d’en limiter les effets ou de s’en affranchir.

Avec l’annulation de cette loi, nous espérons faire reculer la dérive répressive des pratiques citoyennes et mettre un coup d’arrêt à la criminalisation des squats et squatteurs.

Les signataires soutiennent le dépôt du recours

aDAS (Défense Allocataire sociaux)
Art Madillo
Au Quai
BAPN
Barricade
Bij Ons/Chez Nous
Brussels Plateform Armoede
Collectif Halé! Habiter léger
Communa
DAL Liège
Febul
Front Commun SDF
JES vzw -straathoekwerk
La clef asbl
Ligue Droits de l’Homme
La Maison à Bruxelles (Lamab)
MOC
Netwerk tegen Armoede
PACbw
RBDH
RBDL
RWDH
RWLP
Sector Samenlevingsopbouw
Solidarités nouvelles (Charleroi)
TOESTAND
Tout Autre Chose
Vie FéminineBw
Vlaams Huurders Platform
Woningen 123 Logement

Et une quinzaine de personnes physiques directement concernée par la loi qui se sont portées requérantes

13 mai 2018 – Barvaux – Définition de l’habitat léger – Focus Groupe n°1

Définir l’habitat léger – Étude Habitat Léger

Ce dimanche 13 mai à Barvaux

( L’horaire précis sera communiqué aux inscrit.e.s)

Suite à l’étude que nous avons menée avec Habitat & Participation pour la Région wallonne en partenariat avec l’UCL, Saint Louis, le collectif Halé, le RWDH, Solidarités Nouvelles et les gens du Voyage, nous organisions une réunion pour travailler sur une définition et des critères de salubrité.

Cette réunion s’adressait exclusivement aux personnes qui habitent ou ont habité en Habitat léger, c’est-à-dire en « construction de légère emprise au sol, destinée à la résidence, parfois démontable, parfois auto-produite, sans ou avec peu d’étage, sans ou avec peu de fondations. Les formes y sont diversifiées : roulottes, caravanes, yourtes, chalets et autres constructions en bois, paille et terre crue, dômes, etc. »

L’objet de la réunion (sur toute la journée) était – à ce stade de l’étude – de voir si nous étions déjà en capacité d’avancer au niveau d’une définition juridique de l’habitat léger ainsi que sur la question des critères de salubrité. En effet, même si cette étude n’était pas terminée, le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue (ministre du Logement) nous proposait d’avancer sur ces 2 questions afin de faire évoluer le cadre juridique actuel. À l’issue de cette journée, les participants devaient soit avoir arrêté des propositions concrètes, soit avoir décidé qu’il faut attendre la fin de l’étude (prévue fin 2018) pour pouvoir répondre à ces questions.

Comme nous voulions « coller » au plus près des réalités de terrain pour ce travail, nous avoins besoin que les participants soient exclusivement des personnes qui résident ou ont résidé en habitat léger, pour que leur vision, leurs avis soient ceux qui vont nourrir les éventuelles modifications législatives.

Nous remercions tout particulièrement le collectif « Les Damoclès » pour l’accueil du Focus Groupe ainsi que la Ligue des Familles et le Miroir Vagabond asbl.

Un grand merci aussi à la DGO4 qui a collaboré activement à l’étude.

Midi de l’ubanisme | Logement public : les clés et les verrous de la participation

Le 23 mars 2018, en collaboration avec le RBDL, la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon consacrait son Midi de l’urbanisme au logement public.

Le Logement public en Brabant wallon, ce sont quatre Sociétés de Logement de Service public (SLSP) ayant à gérer 6 343 logements. Ce sont 14 755 ménages locataires. C’est aussi trois Comités consultatifs des Locataires et Propriétaires dits CCLP qui cherchent à améliorer leur cadre de vie. À l’heure où s’organisent, un peu partout en Wallonie, les élections des CCLP, nous vous invitons à interroger leur mécanisme de fonctionnement, leur double capacité à représenter l’intérêt collectif et à s’adapter aux défis du logement public, dans un contexte croissant de dualisation sociale.

Dispositif prévu par le Code wallon du Logement public et de l’Habitat durable, le CCLP assure l’interface entre la Société de Logement public et les habitants. Composé de représentants de locataires, ce comité repose sur l’investissement bénévole et pose la question de la formation, de la représentativité de ses membres et de leur pouvoir d’action. Quelles sont les avancées et retombées ? Quelles perspectives de développement à l’aune des prochaines élections 2018 ? À la marge des CCLP, émergent ici et là d’autres initiatives qui sortent du cadre. Trompe-l’oeil de la mobilisation ou espaces réels de changement, quels sont les effets concrets de ces expérimentations – publiques ou spontanées – en matière de participation des habitants ?

Lors de cette conférence-débat, les intervenants ont interrogé la question de la mobilisation des habitants : les freins, les avancées et les perspectives à travers quatre points de vue :

La remise en contexte du logement public
L’évolution des CCLP
Les mécanismes de participation
Le point de vue de l’intérieur, de celui qui a pu observer et expérimenter, sur le terrain, les clés et les verrous de la participation du citoyen-habitant

Avec:
> Jean-Michel Degraeve, Architecte-urbaniste, consultant en Habitat
> Laurence Di Nuzio, Coordinatrice des référents sociaux, Société wallonne du Logement (SWL)
> Jean-Michel Vanneste, Direction de la gestion locative et de l’action sociale, SWL
> Pascale Thys, Coordinatrice Habitat & Participation
> Michel Goffin, Professeur de méthodologie de l’action sociale, Institut Cardijn à Louvain-la-Neuve

Retrouvez, ici, les présentations de trois orateurs

Regards sur 40 ans de pratiques dans les quartiers, villages, villes, par Michel Goffin

De la participation citoyenne organisée à l’émergence d’une culture paticipative, par Pascale Thys

Les CCLP, évolution et perspectives, par Laurence Di Nuzio.

Étude juridique Habitat léger

2018, début d’un long processus de création d’une loi par les habitant·e·s

Le Réseau brabançon pour le droit au logement et Habitat et Participation ainsi que le MOC ont invité les ministres wallons du Logement et de l’Aménagement du territoire à soutenir une étude juridique sur l’habitat léger. Ils ont tous deux donné leur accord, ce qui a permis de commencer le travail dès le mois de décembre 2017, et de terminer le travail d’étude début 2019. L’objectif était de faire avancer le cadre juridique existant, voire de « combler » des vides juridiques. Ce travail a abouti à un décret le 2 mai 2019. Nous avons fêter cela les 10 et 11 mai 2019 lors des RIHAL.

Par « habitat léger » nous avions désigné :
« Les constructions de légère emprise au sol, destinées à la résidence, parfois démontables, parfois autoconstruites, sans (ou avec peu d’) étage, sans (ou peu) de fondations (les plots et les chapes ne sont pas des fondations). Ses formes sont diversifiées : roulottes, caravanes (résidentielles ou non), yourtes, chalets et autres constructions légères en bois, paille et terre crue, « dômes », etc. » (la définition a été améliorée depuis).

Contribuer à l’étude – Focus Groupe (FG).
Nous avons invité les habitant·es d’habitats légers des trois « familles » à participer à cette étude : les habitant·es des zones de loisir, les « alternatifs » et les gens du voyage. Nous avions besoin des personnes concernées pour nourrir cette étude juridique de vécu, en identifiant les problèmes rencontrés mais aussi, parfois, les solutions trouvées par les experts de terrain: les habitant·e·s.

Outre un travail d’enquête, nous voulions qu’iels participent au travail d’élaboration et de validation des éléments que nous allions présenter progressivement aux 2 Cabinets. Pour ce faire nous avons organisé des moments de rencontre (appelé « Focus Groupe ») pour leur demander leurs avis sur nos analyses et réflexions :

Les partenaires de l’étude :

Réseau brabançon pour le droit au logement
Habitat et Participation
UCL université
Saint-Louis Université
Collectif HaLé ! (Habiter léger)
Rassemblement wallon pour le Droit à l’habitat
Centre de médiation des Gens du voyage
Avec le soutien de la Wallonie (Cabinets De Bue et Di Antonio)
Et la collaboration de la DGO4

Formation Travail en réseau à distance et nouvelles technologies

La force du collectif
expérimentée en jeu de rôles

Pad, audio ou vidéo-conférences… les outils permettant d’organiser une action collective tout en étant dispersé partout dans le Brabant wallon, voire au-delà, ne manquent pas. Le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) a organisé des formations pour apprendre à les maitriser.

Un dimanche de décembre, il était prévu que je passe au Foyer populaire à Court-Saint-Étienne, pour voir une douzaine de personnes se frotter aux outils numériques qui permettent de collaborer à distance, d’organiser des réunions virtuelles et de monter un projet sans perdre de temps ni d’énergie à rejoindre un lieu physique. Manque de pot, ce dimanche-là, la neige s’invitait sur nos routes… À moins d’y voir un heureux hasard ? Finalement, cela me plongeait directement dans le bain et me donnait l’occasion de tester, à distance, la formation de trois jours proposée par ACTIC (Appropriation Collective des Technologies de l’Information et de la Communication).

À Court-Saint-Étienne, Vincent W., Nicole, Pauline, Raphaëlle, Simonne, Jeannine, Vincent P., Michel, Jérôme, Anaïs et Claude s’étaient dispersés en trois groupes dans autant de bureaux du Centre culturel du Brabant wallon, tandis que Georges travaillait depuis son domicile à Froidchapelle, en raison des conditions climatiques. Tout ce petit monde, actif au sein du collectif HaLé! créé en septembre 2015 pour soutenir habitants et sympathisants de l’habitat léger, était présent, à titres divers.

« Une bonne partie du travail mené par le Réseau brabançon pour le droit au logement est de produire des revendications avec les personnes et associations concernées par l’accès au logement, explique Vincent Wattiez qui le coordonne. Aujourd’hui, un grand nombre de personnes sont équipées d’ordinateurs, de tablettes, de GSM, smartphone… Par contre, participer physiquement à des réunions dévore du temps, impose des synchronisations pas toujours possibles et des moyens pas toujours disponibles. Les déplacements réguliers peuvent être une source d’essoufflement. Certains outils numériques peuvent permettre d’atténuer ces difficultés. Toutefois, il faut constater que, très souvent, des problèmes techniques ou de méconnaissance entravent leur utilisation. Le RBDL a donc proposé une formation pour apprendre à utiliser certains de ces outils et tenter de résoudre ces problèmes. » En cette troisième journée de formation, un jeu de rôle était lancé pour tester pad, audioconférence et chat. Dans « Etherpad », chaque intervenant est reconnaissable par la couleur du texte qu’il ajoute et une fenêtre supplémentaire permet de donner son avis sur le processus… ou d’indiquer qu’on suspend les travaux pour se sustenter. Dans le jeu de rôles mis sur pied pour l’occasion, monsieur Vandepirezeel de la Gazette du Gros Bazar demande un avis sur le décret Zone d’habitat vert. Chaque groupe se lance alors dans la rédaction d’un communiqué de presse incluant chacun des points de vue. « Nous n’avons pas établi de méthodologie dès le départ, précise Vincent Wattiez. Nous l’avons créée en cours de route, il a fallu trouver le BA-ba de ce genre de pratique. L’écriture collective réunit des personnes avec des niveaux de connaissance technique et de contenu différents. Il est aussi parfois plus simple de travailler sur un écrit collectif quand on n’est pas tous dans la même pièce. » Raphaëlle Buxant souligne que « l’exercice était l’occasion d’expérimenter des outils numériques collaboratifs dans une démarche la plus horizontale et participative possible. L’idée est d’allier les apports et les compétences de profils différents pour en faire une plus-value plutôt qu’un élément déforçant. Les méthodes et les outils d’organisation collective m’intéressent particulièrement, surtout pour leur usage dans mes domaines professionnels que sont l’enseignement et l’engagement collectif citoyen. »

> Caroline Dunski – Espace Vie 278 – Février 2018

Pour avoir le programme détaillé cliquez ici

Criminaliser les occupations – Loi anti-squat

Communique de presse 13/7/2017

Criminaliser les occupations : une proposition destructrice qui ne touchera même pas sa cible

Ce jeudi 13 juillet, une proposition de loi visant à renforcer les procédures pour expulser et sanctionner pénalement tout occupant d’un bâtiment vide (donc un lieu qui n’est pas occupé, habité par le propriétaire), communément appelé le « squat », fera finalement l’objet d’une seconde lecture en commission de la Justice de la Chambre. Elle continue cependant son parcours parlementaire afin d’être adopté en séance plénière après les vacances d’été.

Le dispositif prévoit l’incrimination pénale de tout occupant d’un bien vide qui ne donnerait pas suite à l’ordonnance par le Procureur du Roi de quitter les lieux dans les huit jours, du moins si le propriétaire a porté plainte. Les occupants disposent d’un droit de recours auprès de la Justice du paix dans un délai de huit jours à dater de l’affichage public de l’ordonnance évoquée. L’incrimination pénale prendra la forme d’une amende et/ou d’une peine de prison.

Les associations pour le droit au logement et la lutte contre la pauvreté, ainsi que les collectifs d’occupants, condamnent fermement la proposition de loi.

Premièrement, celle-ci nous semble inutile. En effet, il existe déjà des possibilités pour les propriétaires de faire appel à la justice afin de récupérer leur bien. A côté de la procédure classique auprès du Juge de paix, le propriétaire peut intenter une procédure en référé qui permet une expulsion en quelques jours. L’Union royale des Juges de paix, entendue en Commission la semaine dernière, s’interroge également sur l’intérêt de cette criminalisation et de l’applicabilité de la procédure pénale. La rapidité de la procédure est manifestement l’enjeu premier pour le propriétaire de bonne foi ou du locataire ; cependant, la proposition de loi ne garantit pas de délais plus courts que les procédures déjà existantes !

Deuxièmement, nous nous opposons à cette proposition de loi qui criminalisera les plus fragiles, et ce dans un contexte d’inégalités croissantes : l’accès au logement est toujours plus difficile (cherté des loyers privés [1] et manque criant de logements sociaux [2]) et les services d’accueil et d’hébergement sont saturés [3].

La présente initiative fait écho à quelques événéments médiatisés survenus à Gand où les occupants ont été victimes d’un prétendu bailleur et d’une sous-location illicite, le propriétaire invoquant (à tort ou non) que le logement était occupé.

Basé sur ces faits isolés, le texte prévoit un traitement indistinct de situations pourtant très différentes. Ainsi, la mesure touchera :

– les plus précaires pour qui le squat est la dernière alternative à la rue ;

– les collectifs recréant des espaces de vie communautaires et solidaires en lien avec leur

quartier ;

– les locataires fragiles contraints de prendre en location des logements dans des conditions insatisfaisantes (sans bail écrit, avec un loyer payé de main en main…) ; dans ce cas, les marchands à sommeil risquent d’utiliser cette procédure pour intimider leurs locataires qui ne peuvent pas fournir des preuves de location.

ll est même clair que la procédure par le biais de l’ordonnance du Procureur du Roi ne s’appliquera pas dans les cas où le logement est habité, dans la mesure où cela impliquerait une

violation de la protection du logement familial et de la vie privée. Dès lors, la procédure en question s’appliquera uniquement quand les bâtiments ou logements sont vides et inoccupés. Les mesures envisagées ne constituent donc pas une solution efficace pour les situations qui justifient, aux yeux des parlementaires de la majorité, la proposition de loi ; en revanche, elles risquent bien de produire des effets graves dans d’autres situations et de pénaliser durement les personnes les plus vulnérables.

Par ailleurs, les parlementaires semblent ignorer les effets bénéfiques générés par les projets d’occupation, et qui peuvent être profitables à tous : projets socio-culturels ouverts sur le quartier (table d’hôtes, ateliers de réparation, cours de langue, de sport et de cuisine…), entretien d’un bâtiment en bon père de famille, qui, laissé vacant, se dégraderait rapidement et risquerait de se transformer en chancre urbain…

Les parlementaires de la majorité de la Commission Justice ont soumis au vote un certain nombre de sous-amendements. Ceux-ci prévoient, entre autres, que le Juge de paix puisse appeler les parties à une conciliation afin de déterminer si un accord est possible entre les parties (propriétaire et « squatteurs »). Cela dit, le délai d’un mois avant l’expulsion étant maintenu [4], nous doutons que cela puisse permettre une réelle négociation.

S’il va de soi que nous condamnons l’occupation de logements habités, nous déplorons l’énergie accordée à la poursuite pénale des personnes en situation précaire qui ne cherchent qu’à trouver refuge dans des espaces inoccupés.

Signataires

Ligue des Droits de l’Homme, BAPN (Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté – Belgisch Netwerk

Armoedebestrijding), VHP (Vlaams Huurdersplatform), RBDH (Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat), Brussels Platform Armoede, FéBUL (Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement), ASBL Woningen 123 Logements, RWDH (Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat), Tout Autre Chose/Hart boven Hard, RWLP (Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, RBDL (Réseau Brabançon pour le Droit au Logement), Front Commun des SDF, CRI (Collectif de Réappropriation Intégrale), DAK (Domus Art Kunst), Samenlevingsopbouw, vzw Chez Nous/Bij Ons, La Maison à Bruxelles, ASBL La Brique, Netwerk Tegen Armoede, ASBL Communa, vzw Toestand.

Notes

[1] A Bruxelles, l’augmentation des loyers est plus rapide que celle des revenus : en 2015, le loyer mensuel moyen s’élevait à 709 € (il était de 591 € en 2010), alors que près d’un tiers de la population (29,7%) vit sous le seuil de pauvreté (1093 € pour une personne isolée). Concrètement, les ménages dont les revenus ne dépassent pas 1500 € doivent en moyenne réserver 60% de leur budget au loyer.

En Flandre, 47% des ménages du marché locatif privé consacrent au moins 40% de leurs revenus au paiement de leur logement. Il est également établi qu’un tiers des locataires privés, soit 160.000-170.000 familles, vivent dans la pauvreté après le paiement de leur loyer.

Sources : Observatoire des loyers, Enquête 2015, SLRB

Avis du Vlaamse Woonraad, « Wooncrisis in de onderste lagen van de private huurmarkt », 2017/06 – 27/4/2017, pp.7-8.

[2] A titre indicatif, plus 44.000 ménages sont inscrits sur la liste d’attente du logement social en Région bruxelloise, 39.000 en Wallonie et 125.000 en Flandre.

Sources : Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (2015), Rapport annuel.

Société wallonne du logement (2016), Rapport d’activités.

Vlaamse Maastchappij voor Sociaal Wonen (2016), Synthesetabel van 31/12/16.

[3] Un récent dénombrement, effectué cet hiver, a comptabilisé 3386 personnes sans abri et mal logées à Bruxelles. Le premier recensement de ce type s’est déroulé il y a près de 10 ans (en 2008) et le chiffre global des sans-abri a doublé depuis. Enfin, le nombre de personnes sans abri habitant des occupations négociées ou des squats a augmenté d’environ 40% pour la même période.

Une étude commanditée en janvier 2014 par le ministre Vandeurzen souligne que les services d’accueil hivernal sont saturés : 711 personnes (dont 53 enfants) s’y sont rendus, alors que 416 autres se sont vues refusées en raison de leur saturation. Les chiffres avancés sous-estiment probablement cette réalité, mesurée uniquement sur base des informations du secteur flamand du sans-abrisme et des CPAS.

Sources : La Strada, Quatrième et double édition du dénombrement des personnes sans abri et mal logées en

Région de Bruxelles-Capitale. 7 novembre 2016 et 6 mars 2017

Koen Hermans & Evy Meys, Nulmeting dak- en thuisloosheid, Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, juni 2014, pp.187.

[4] Pour les bâtiments appartenant à une autorité ou une administration publique, les sous-amendements prévoient de permettre un délai de 6 mois.

Accéder aux documents parlementaires (proposition, amendements, avis du Conseil d’Etat,…)

Elise Debouny

« Elise Debouny est graphiste et illustratrice, travaillant principalement dans le secteur associatif et culturel (Cinéma Nova, Zinneke Parade, IEB), avec un intérêt particulier pour la création de visuels, de logos et de mise en page. »
Le RBDL lui a demandé de travailler la mise en page du Mémorandum de l’habitat léger avec des images de Ian Dykmans et le texte écrit par le groupe Habitat léger du RBDL. Cette publication contient la version 2.0 du Mémorandum.
Elle collabore régulièrement avec l’atelier Chez Rosi qui travaille en Risographie. Cette technique d’impression est en quelque sorte la sérigraphie mécanisée.

Elise Debouny a travaillé aussi sur la seconde brochure dénommée « Reconnaitre l’habitat léger en Wallonie » qui vulgarise le contenu d’une étude juridique accessible sur ce site. Celle-ci a été présentée et diffusée lors des Rencontres internationales de l’Habitat alternatif et de l’Habitat léger. Cet ouvrage collectif a été pensé par des habitant·es, des associations et rédigé par Anaïs Angeras, (UCL – Anthropologue). Cette brochure fait suite au « Mémorandum de l’habitat léger » (CCBW 2015).
Outre les contenus juridiques vulgarisés, les trois familles d’habitants du léger y sont illustrées par les photographies réalistes de Cristovão Pereira Martins, qui valorisent des personnes porteuses d’un projet et d’un combat humain, traversées de valeurs sociales et/ou écologiques.

Memorandum de l’habitat léger

Le Réseau brabançon pour le Droit au logement a publié le Mémorandum de l’habitat léger incluant des photographies de Ian Dykmans et une mise en page d’Elise Debonny. Ce texte est le fruit de trois années de réflexion sur la reconnaissance culturelle et juridique de l’habitat léger. Il est disponible en ligne ou en version papier au Centre culturel du Brabant wallon, chez Habitat et participation à LLN et au MOC a Nivelles ainsi qu’au RWDH à Namur.

Pour le télécharger en pdf

Cédric Gervy

C’est lors du festival L’Amour en vers en mai 2016 (du Collectif des MJ du BW) que nous avons demandé à Cédric s’il serait intéressé de travailler sur notre colloque « Se loger, crise et solutions ». Particulièrement sensible à la question, car vivant dans un quartier social de l’ouest du BW, il a trouvé le défi intéressant. Défi ? Ben oui, car la thématique n’est pas simple du tout.

Quoi qu’il en soit, il a permis de détendre l’atmosphère. Merci à lui !

Pour écouter ses interventions … Podcast Radio 27 Chansons 1 et 2 & Chancons 3 et 4

Cédric Gervy a fait ses classes sur scène et sur disque au sein de plusieurs formations humoristiques, garage ou expérimentales (Tongue, Poor Little Things, Silentsaturn, …). Grâce à cela, il a côtoyé une multitude de genres, d’ambiances et de styles de publics. D’ailleurs certaines des chansons humoristiques que Cédric joue toujours (Il Faut Savoir, Poisson d’Avril, Mir-Laine…) trouvent leur origine à cette période. Elles furent créées dans le groupuscule culte et synthé toc « KFI », un trio délirant de gaillards de moins de 20 ans à l’époque (Wikipédia)

http://www.cedricgervy.be/

Documentaire | Foyers

Documentaire: Foyers

12 minutes – Olivier Praet et Matthias Förster – 2016 – CCBW

Comment chacun vit-il son habitat et comment vit-il, en dedans, son habitat, autant pratiquement que symboliquement ? En quoi les conditions dans lesquelles les gens vivent, habitent, sont déterminantes dans leur rapport au monde ? Ce sont les questions que posent Olivier Praet et Matthias Förster dans le film Foyers. « Ce n’est pas facile de trouver des personnes qui ont une parole ou une pensée sur le fait d’habiter, confie Olivier Praet. Nous avons privilégié la parole de ceux qui se sont penchés sur la question, qui ont une pratique et une pensée liée au bâtir et à l’habiter.

Nous avons rencontré des habitants de camping résidentiel, de logement public, des architectes, des sociologues… Nous avons évoqué leur expérience personnelle et professionnelle d’enjeux tels que la façon d’améliorer le bien-vivre ensemble, de s’approprier son logement et son quartier, de participer aux décisions qui nous concernent en tant qu’habitants, d’améliorer la communication entre l’occupant et le gestionnaire d’un logement public… ». Le partenariat entre les habitants et les Sociétés de logement de service public (SLSP) est difficile à mettre en place. Les habitants de logements publics sont souvent perçus, que ce soit par l’extérieur ou par les SLSP, comme des assistés, atomisés, qui sont repliés sur eux-mêmes et ne désirent pas participer à la vie collective.

Les charges de travail nécessaires au bon fonctionnement de la participation des habitants à la vie de la société de lodgement et des quartiers sont énormes, et reposent essentiellement sur du bénévolat. Pourtant, les « logements sociaux » sont « sociaux » et, à ce titre, ils constituent une opportunité de consolider les liens entre les individus et les différents acteurs. Pour le RBDL, il est possible et souhaitable de rénover le dispositif des SLSP afin de les redynamiser.

Un sujet éminemment politique.

Les vidéastes se sont aussi intéressés aux discriminations et aux inégalités économiques qui s’expriment physiquement dans l’habitat. « La question de l’habitat est un sujet éminemment politique. Nous voulions montrer l’inégalité d’accès à un lodgement décent, mais également montrer que la notion d’habiter recouvre un ensemble de pensées, de pratiques et d’usages qui débordent les politiques du logement. Cette notion peut être abordée par de nombreuses entrées : politique, économique, sociologique, philosophique, psychologique…

La forme qu’a prise le film a été déterminée par la qualité des rencontres et du temps disponible. Nous avons été en recherche et en travail jusqu’au bout. »

Caroline Dunski – “Espace vie 266”

Colloque | Se loger, crise et solutions | 2016

Se loger, crise et solutions

# Logement public en brabant wallon

# Autres solutions

Revue de presse

L’Avenir – 19 nov – N. Mamdy – Pourquoi le logement public régresse-t-il en Brabant wallon?

TvCom – 22 nov – 18h00

TVCom – 23 nov – 12h30 + Analyse Roland Gillet

Le Soir – 23 nov – J-P De Vogelaere – Le logement public régresse en BW

Le Soir – 22 décembre – P. Leonardi – Dossier Immo

Radio 27 – Les enregistrements des interventions

L’accès au logement reste un problème en Wallonie, et particulièrement en Brabant wallon. Le logement public constitue une des réponses à cette difficulté. Les Pays-Bas comprennent 33% de logements publics, la France vise les 25%…
La Wallonie en détient 7% et le Brabant wallon oscille péniblement autour des 4% ! En parallèle du logement public, des solutions pour produire un nombre important de logements financièrement accessibles existent (p.ex Agence immobilière sociale, Fonds Inclusio de la banque Degroof…).
Le colloque du 22 novembre a interrogé les pistes pour améliorer les possibilités pour le plus grand nombre de se loger, mais aussi l’aspect qualitatif de la notion d’Habiter. Comment s’impliquer dans son lieu de vie, notamment par le biais des Comités consultatifs de locataires et propriétaires (CCLP) ?
Les intervenants politiques, académiques, de la sphère privée et de la société civile, avec la participation du public à qui une large place est réservée, ont tenté de faire bouger les lignes du logement public en creusant les questions suivantes : Qu’est-ce qui freine la production de logements accessibles ? Quel sera le logement public de demain ? Quelle place le privé y prendrait-il ? Faut-il contraindre les communes à la solidarité ? Comment augmenter la qualité de vie dans le logement public ? …
Des questions centrées sur le territoire du Brabant wallon mais dont les réponses et l’intérêt trouvent un large écho partout en Wallonie.
Cette journée s’adressait aux pouvoirs publics, aux services et associations liées à la problématique du logement, aux habitants et membres des CCLP et plus largement à toutes les personnes intéressées par ce sujet.

Slides, supports

Mot d’accueil	Thierry Toussaint	Président du RBDL
*Interventions Chansonnières*	Cédric Gervy
*Le rôle de la Province dans la création de logements publics*	Mathieu Michel	Député provincial du Brabant wallon en charge du logement, de l’aménagement du territoire et Président de la Régie foncière provinciale
*Évolutions démographiques et choix résidentiels en Brabant wallon*	Thierry Eggerickx	Maitre de recherches FNRS, Professeur, Centre de recherche en démographie/UCL
*Analyse territoriale : Quelle place pour bâtir du logement public en Brabant wallon ?*	Alain Malherbe	UCL (CREAT)
*Inclusio : quand des fonds privés produisent du logement à caractère social*	Jean-Baptiste Van Ex	Administrateur exécutif, Degroof Petercam Corporate Finance
*L’ Agence immobilière sociale du Brabant wallon, acteur public pour un logement financièrement accessible*	Isabelle Kibassa-Maliba	Députée provinciale et Présidente de l’Agence immobilière sociale du Brabant wallon
*Namur, une rencontre entre le public et le privé pour produire du logement financièrement accessible*	Stéphanie Scailquin	Échevine du logement de Namur
*Être propriétaire, un bon choix économique ? Vers une évolution du rapport entre acquisitif et locatif ?*	Roland GILLET	Professeur d’économie financière à la Sorbonne ainsi qu’à l’ULB (Solvay) Expert reconnu au niveau international
Documentaire : « Foyer » (vidéo)	Un film d’Olivier Praet & Matthias Förster
Qualité de vie en logement public. Le rôle des Commissions Consultatives des locataires et des propriétaires.	Panel CCLP	Membres de CCLP et du RBDL
Le Collectif 13 à Marchin : Un processus de participation par et pour les habitants	Cécile Hue & Elise Cornélis	Plan de Cohésion sociale de Marchin
*Les sanctions aux opérateurs dans le cadre du plan d’ancrage – Pourquoi ne sont-elles pas appliquées ?*	Philippe Dechamps	Directeur DSOPP Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie \| Logement – SPW
La réforme du Code du logement et de l’habitat durable. Enjeux et conséquences	Ingrid Colicis	Cabinet de Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement, de l’Énergie et des infrastructures sportives
Conclusion RBDL	Thierry Toussaint	Président du RBDL

Dix questions pour tout savoir sur le logement public

Colloque: Se loger, crise et solutions

# Logement public en brabant wallon

# Autres solutions

Dix questions pour tout savoir sur le logement public (Dossier complet)
Le logement public revient sur le devant de la scène. Le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) organise le 22 novembre à la Ferme du Biéreau à Louvainla- Neuve un important colloque sur l’état actuel et les perspectives en la matière. De nombreux experts défileront durant toute la journée pour évoquer les pistes et solutions. Comme le sujet n’est pas simple à cerner, Espace-vie vous donne quelques clés de compréhension.

1. Le Brabant wallon a-t-il vraiment besoin de logement public ?
Parmi les 39 000 ménages wallons en attente d’un logement public à louer, 4 800 concernent le Brabant wallon. Sans parler de ceux qui ne se sont pas signalés. Une partie de ce déficit serait résorbé si les communes atteignaient la barre de 10 % de logement public de leur parc immobilier, comme le souhaite le Gouvernement wallon. En Wallonie, le taux de couverture est de 7 %, en Brabant wallon de 4 %. Avec de grandes disparités entre les 27 communes. Le logement public, vecteur de régulation immobilière, permet de maintenir ou rétablir l’accès de tous les citoyens, fortunés ou non, au territoire du Brabant wallon. « Il est la seule manière pour certains d’avoir un « chez soi digne », estiment Michel Goffin et Nathalie Benoît, auteurs du Projet d’Action 2016-2018 du Conseil consultatif communal Affaires sociales d’Ottignies- Louvain-la-Neuve. Pour Paul Furlan, ministre wallon du Logement, « il y a aujourd’hui une réelle prise de conscience de la nécessité de créer du logement public dans la tête de pratiquement tous les responsables politiques. Avec une démographie galopante, des conditions économiques destructurées, des ménages de plus en plus nombreux et plus petits, c’est vraiment une évidence. Et les communes qui n’en veulent pas contribueront au bien commun par un mécanisme de sanction financière plus dur. »

2. Comment expliquer que la moitié des communes du Brabant wallon possède moins de 3 % de logement public ?
Le carnet des excuses des édiles communaux est bien rempli en la matière : sortir des projets prend du temps, il y a un manque de terrains, cela coute cher ou encore cela ne plaira pas à mes concitoyens. Dans l’ordre ou dans le désordre. « Les communes qui sont proactives sortent pourtant des logements, explique Nicolas Cordier, directeur de la société de logement public Notre Maison. Perwez est passé de 0 à 100 logements en deux ou trois ans et possède désormais 5 % de logements publics. »

Le Brabant wallon a un déficit historique en la matière. Les mentalités changent, mais pas chez tout le monde. La question du manque de terrains est parfois une fausse excuse. Les communes disposent de terrains, de même que les CPAS ou les Fabriques d’église. Sans parler que si le privé reconvertit des bureaux en logements, le public peut également le faire. « Aucun cadastre des terrains libres n’existe, explique Alain Malherbe, du CREAT. Il n’y a donc pas de recensement de terrains qui pourraient être destinés au logement public. Difficile donc de se prononcer. » Autre élément à prendre en compte : l’effet Nimby, qui est plus présent en Brabant wallon qu’ailleurs. « Le prix du foncier est une fausse excuse car si vous construisez une maison à 130 000 euros en Brabant wallon, elle en vaudra bien plus que dans le Hainaut, lance Nicolas Cordier. Tout s’équilibre donc. »

Un constat que ne partage toutefois pas Mathieu Michel, président de la Régie foncière provinciale, structure qui met sur le marché des logements à acquérir en-dessous des prix du marché : « Les raisons sont multiples. Les projets coutent excessivement chers à cause du prix des terrains. Les communes perdent aussi le plus souvent la main lors de l’attribution des logements, de même que sur leur gestion. Les logements qu’elles constuisent ne sont donc pas nécessairement destinés aux personnes en difficultés financières dans leur commune. Cela ne va pas. Enfin, elles ont également d’autres priorités, comme les voiries, la sécurisation des écoles, etc. J’estime que la politique de logement public doit être menée à un autre niveau de pouvoir. »

3. Pourquoi les communes qui ne respectent pas le quota wallon de 10 % de logements publics ne sont pas sanctionnées ?
Car la Région wallonne ne peut appliquer le système de sanction qu’elle a approuvé en 2013 sous l’impulsion du ministre du Logement de l’époque, Jean-Marc Nollet. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décelé douze failles dans cet arrêté. Il n’a donc jamais été appliqué. Le Gouvernement wallon envisage de reprendre un arrêté en la matière. « Il existe toutefois actuellement des sanctions possibles par le biais du fonds des communes », explique Alexandre Ponchaut, de la cellule Logement de l’UVCW.

Ce fonds est la principale manne de financement des communes wallonnes (1,1 milliard). 7 % de ce montant est consacré au logement. À l’avenir, les communes qui ne passent pas la barre des 10 % seront sanctionnées par ce biais, en voyant leur dotation diminuer d’année en année. « D’où l’intérêt par exemple pour Ottignies de repasser rapidement au-delà des 10 % », affirme le bourgmestre Jean-Luc Roland. De son côté, le ministre wallon du Logement, Paul Furlan, prévoit dans son nouveau Code du logement une réforme du mécanisme de sanctions : « Elles sont inapplicables aujourd’hui, estime-t-il. Nous planchons sur un nouveau système qui ne passera pas par le fonds des communes. Il est important que toutes les communes participent à l’intérêt général. »

4. Peut-on se passer du privé pour sortir des logements publics ?
Il y a deux écoles sur le sujet. Ceux qui sont braqués et ne veulent pas entendre parler du privé dans la sphère publique. « Si les sociétés de logement public font bien leur boulot, elles n’ont rien à envier au privé, lance Nicolas Cordier. En proposant du logement moyen en dessous des prix du marché, le modèle économique est finançable. »

Et il y aussi ceux qui sont plus ouverts. Certains promoteurs immobiliers produisent déjà des logements publics sous forme de charge d’urbanisme. Lors de grands projets de plusieurs centaines de logements, une commune peut parfois exiger qu’un pourcentage soit réservé à du logement public. « J’ai confiance dans le privé pour réaliser ce genre de projet, note Mathieu Michel. Par ailleurs, je pense qu’il serait bon de faire appel à l’épargne privée pour financer des projets de logements. »

À côté de cela, d’autres acteurs privés se positionnent clairement à côté des sociétés de logement public. Comme Inclusio, société d’investissement immobilier à vocation sociale. « Il y a un vrai problème d’accessibilité au logement, explique Jean-Baptiste Van Ex, directeur exécutif de la banque Degroof – Pertercam, l’un des trois partenaires du projet. Inclusio ne veut pas être un substitut en matière de logement mais une solution supplémentaire pour répondre au défi de l’accessibilité du logement. On ne veut pas se substituer au public. » Inclusio met actuellement 400 logements par an sur le marché. Il n’a encore aucun projet en Brabant wallon. « Notre objectif n’est pas que de faire du logement mais également de proposer un développement social harmonieux. » Inclusio propose un rendement financier à ses investisseurs, mais également un rendement social et sociétal.

5. Entre public et privé, existe-t-il une troisième voie ?
« La question appelle une première réflexion, explique Pascale Thys, coordinatrice d’Habitat et Participation. Celle de séparer trois « actes » constitutifs de l’habitat : la production, la gestion et la propriété. En matière de production, au vu des finances publiques et du prix de l’habitat qui rend sa production intéressante pour le secteur privé, ce type de partenariat est devenu habituel. Existe-t-il une tierce voie ? En Brabant wallon, l’Agence immobilière sociale (AIS) et les Sociétés de logement de service public (SLSP) sont ouvertes à des collaborations, y compris en direct avec des citoyens « acteurs » d’habitats solidaires. » En matière de gestion, d’autres acteurs peuvent prendre le relais. « De plus en plus d’Associations de Promotion du Logement (acteurs associatifs wallons) font de la « prise en gestion » de logements qui appartiennent à des privés ou au SLSP, afin de les mettre à disposition d’une population très précaire. Une collaboration win-win. » Enfin, en matière de propriété, l’Angleterre dispose d’un dispositif qui permet aux SLSP de favoriser l’acquisition au sein de leur propre parc de logement tout en maintenant un ‘fil sécuritaire’ en cas de gros problème. « Les habitants y sont partiellement propriétaires (exemple : 80 %) tout en restant partiellement locataires (exemple : 20 %), note Pascale Thys. Un autre moyen de rentrées financières pour le secteur… »

6. Concentrer la production de logements publics dans certaines communes, une bonne idée ?
La proposition romprait en tout cas l’équilibre d’une juste contribution. Mais quitte à voir certaines communes refuser tout logement public, pourquoi ne pas les sanctionner financièrement et favoriser d’autres entités ? Ce n’est pas si simple. « Le logement social était localisé à l’origine dans les bassins industriels, fait remarquer Alain Malherbe. On le voit à Tubize et Nivelles en Brabant wallon, qui possèdent les plus hauts taux. Le logement social est aujourd’hui devenu du logement résiduel destiné à la population faible. Je pense que tout le monde doit participer à cet effort. Concentrer ces logements dans certaines entités est une mauvaise idée. » Et Nicolas Cordier d’ajouter : « Toutes les communes ont besoin de logement public. Seulement voilà, certaines communes n’en ont pas envie sur leur territoire. C’est vraiment regrettable. » Pour Mathieu Michel, il faut toutefois « le focaliser là où il a le plus de sens, dans des lieux accessibles en transports publics plutôt qu’au milieu des champs.»

7. Faut-il privilégier le logement acquisitif ou locatif ?
Pour Roland Gillet, professeur d’Économie financière à la Sorbonne ainsi qu’à l’ULB (Solvay) et expert au niveau international, « que le logement soit produit par l’État ou le privé, le débat est le même. Et moins l’État intervient dans une décision de préférence personnelle, mieux la liberté de chacun s’exerce. En Belgique, plus de 70 % des ménages sont propriétaires et les autorités publiques ont toujours favorisé l’accès à la propriété, comme une épargne forcée, plutôt que l’accès à un logement décent. Or le besoin en logement a fort évolué : l’espérance de vie d’un mariage est de 7 ans, les frais liés à l’achat ou à la construction, comme la TVA, restent particulièrement élevés et poussent les jeunes ménages à sur-dimensionner les logements dans la perspective de futurs enfants et, enfin, la flexibilité du marché du travail pousse les gens à déménager plus souvent. En cette période d’incertitude, la location offre en outre bien plus de flexibilité. La loi protège mieux le locataire qui peut facilement mettre fin à un contrat de location quand les circonstances l’y poussent. »

8. Les opérateurs publics sont-ils suffisamment innovants ?
Certains avancent que la faible proportion de logement public est liée à un manque de créativité et d’innovation des opérateurs. Des pistes existent toutefois. Un Community land Trust va voir le jour à Louvain- la-Neuve dans la zone Athéna avec 160 logements publics et 160 logements développés par la Régie foncière provinciale. « Il y a aussi des initiatives qui visent à mutualiser le foncier, à créer de l’habitat groupé, à développer des habitats alternatifs, explique Alain Malherbe, du CREAT. Des projets qui sont encore assez marginaux mais peuvent contribuer à augmenter le parc de logement public. » Notre Maison est également en train de développer un projet à Louvain-la-Neuve, qui va permettre de faire cohabiter jeunes et seniors, une sorte de logement kangourou.

9. Rénover ou créer, quelle est la meilleure option ?
À cette question, il y a deux niveaux de réponse : celle de la politique du logement menée par le ministre Furlan et la réponse « administrative ». Pendant une décennie au moins, les différentes législatures ont privilégié la rénovation de logements publics. Et cela par le biais de différents programmes d’investissement comme le Programme exceptionnel d’investissement (1 milliard d’euros) ou le programme énergétique Pivert (400 millions). Aujourd’hui, un tiers du parc immobilier public est rénové alors qu’il faudrait, idéalement, investir des montants comparables pour mettre à niveau le restant du parc.

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon reconnait que, compte tenu du boom démographique et d’autres défis sociologiques, la Wallonie devra construire 340 000 nouveaux logements, privés et publics, d’ici 2040. Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement avait proposé de lancer un plan d’investissement permettant d’atteindre les objectifs régionaux de 6 000 nouveaux logements publics. Le Rapport d’activités 2015 de la SWL indique que 902 nouveaux logements ont été mis en service en Wallonie, tandis que 5 688 étaient rénovés.

10. Pourquoi cela irait-il mieux demain ?
La Wallonie est en train de boucler une grande réforme de son Code du logement. On va vers une simplification des procédures et une vision plus humaine du logement public. Le texte sera approuvé en décembre prochain par le Gouvernement. « L’objectif est clairement d’accélérer les délais de mise en oeuvre, explique le ministre wallon du Logement Paul Furlan. Il existe actuellement des plans d’ancrage (NDLR : programme d’action). Ils vont évoluer : nous donnerons dorénavant des enveloppes à chaque commune. Elles seront gérées par les Sociétés wallonnes de logement. De cette manière, tout le monde connaitra le montant octroyé à chacun en début de législature. Ces enveloppes pourront aussi être destinées à des rénovations. »

Le financement sera également revu. L’épargne privée pourra être mobilisée par un particulier pour investir dans le logement public. On lui promettra un rendement intéressant. Les agences immobilières sociales seront redynamisées et bénéficieront de davantage de crédits alors qu’une enveloppe de 220 millions d’euros sera mise à disposition des communes pour la rénovation énergétique de logements publics. De quoi atteindre la barre des 10 % en Wallonie ? Cet objectif sera impossible à tenir. Trop ambitieux lorsqu’il a été annoncé, d’autant que les moyens ne suivent pas. « Il est important par contre d’avoir une dynamique et une volonté constante de créer des logements publics, lance Paul Furlan. Les 10 % sont un objectif louable mais pas nécessairement réalistes. »

Ø Xavier Attout et Caroline Dunski

Une campagne de sensibilisation

2014 – 2015 | Une campagne de sensibilisation.

Le 12 Juin 2014, le RBDL demandait aux nouveaux élus wallons d’inscrire cette problématique dans la nouvelle Déclaration de Politique Régionale. Si certains ont officiellement répondu, ce sujet n’a pas été repris de manière spécifique dans la nouvelle déclaration.

En octobre 2014, un formulaire était diffusé sur le net. Son but sera de réaliser un dénombrement des habitats légers en Wallonnie en vue d’une meilleure connaissance du nombre d’habitats légers. En effet, il revient souvent que ce type d’habitat est une réponse marginale et que cela ne concerne pas assez de personnes pour s’en préoccuper.

Le jeudi 11 décembre 2014 avait lieu la Matinée de l’habitat léger. Il a été un moment de transmission pour les habitants, à destination des associations, des administrations et des décideurs. Ce sera aussi le moment de proposer une analyse de la situation sur les nécessités de cet habitat qui subit des pressions administratives diverses.

Le 26 septembre 2015, le RBDL organisait un événement à destination du grand public Habitat Léger en fête.

Une exposition a été réalisée pour l’occasion.

19 novembre | Ciné-débat

« J’habite donc je suis »

Qu’en est-il du logement public ?

Le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) lançait, en 2015 « J’habite donc je suis », un processus de réflexion sur la qualité de vie en logement public. Cette thématique était abordée au cours de deux soirées d’échange.

1>>> SOIRÉE CINÉ-DÉBAT – Jeudi 19 novembre – 19h00
Projection du film documentaire « Goujons 59/63 » suivie d’un débat avec le public, en présence des réalisateurs : Gwenaël Breës et Cécile Michel

Le Film

Nous sommes à Bruxelles, commune d’Anderlecht, quartier de Cureghem. Aux numéros 59-61-63 de la rue des Goujons, s’élance une tour de 18 étages comprenant 384 appartements sociaux, 900 habitants, 1500 portes et 1 concierge.

« Goujons 59/63 » est une chronique de la vie et de la cohabitation dans un immeuble de logement social, en compagnie d’habitants attachés à leur lieu de vie, de travailleurs sociaux qui tentent d’en colmater les brèches et du concierge, figure centrale de ce monde dont il connaît toutes les clés.

Dans le cadre de la troisième édition du Week-end du Doc.

Lieu: Chez Zelle (Voie des Hennuyers 3 – 1348 Louvain-la-Neuve)- Gratuit

2>>> SOIRÉE D’ÉCHANGE ET ATELIERS PARTICIPATIFS – Lundi 14 décembre – 19h00

Suite à cette soirée, nous vous invitons à participer à la réflexion le 14 décembre. Nous approfondirons les thématiques abordées lors du débat du 19 novembre.

L’objectif de la démarche : trouver et formuler des propositions de réponses aux questions suivantes :

>Comment s’approprier son logement et son quartier ?
>Comment participer aux décisions ?
>Comment améliorer la communication entre les différents acteurs du logement public ?
>Comment améliorer le bien-vivre ensemble ?

Lieu: Chez Zelle (Voie des Hennuyers 3 – 1348 Louvain-la-Neuve)- Gratuit

Documentaire | Le poids du léger

Documentaire: Le poids du léger

13 minutes – Olivier Praet et Matthias Förster – 2015 – CCBW

Le RBDL a concentré des perceptions et des points de vue à travers une exposition composée de photographies intitulées « habit, habitat, habité » et d’une vidéo documentaire « Le poids du léger ».

Réalisation: Olivier Praet et Matthias Förster

Par « Habitat léger » il est entendu : les habitats aisément démontables, transportables et/ou réversibles voire évolutifs, dont le tonnage au mètre cube est bien plus faible que le logement traditionnel. Ses formes sont diversifiées : roulottes, caravanes, yourtes, chalets et autres constructions légères en bois, paille et terre crue, anciennes serres, « dômes géodésiques »…
Enjeu de société, l’habitat léger répond à une crise majeure du logement ainsi qu’à des questions environnementales, sociétales et existentielles.

Exposition | Habitat Léger

Le Réseau brabançon pour le droit au logement défend l’habitat léger comme une solution valable et viable à la crise du logement et une transformation dans l’art d’habiter.
Le RBDL a concentré des perceptions et des points de vue à travers une exposition de photographies intitulée « Habit, habitat, habité » de Ian Dykmans et une vidéo documentaire « Le poids du léger ».

Cette exposition s’adresse aux personnes intéressées par la question du droit au logement mais aussi par la créativité et l’autoréalisation à l’oeuvre dans l’habitat léger. Elle est le fruit d’un groupe de travail mené par des habitants et des associations.
C’est bien des habitants qu’il s’agit dans cette exposition. Si l’on retrouve une grande diversité de population dans l’habitat léger, on peut constater qu’ils ont un point commun : la mise en oeuvre, par eux-mêmes, d’une solution valable et viable à la crise du logement, de créativité, de « Do it Yourself »…

Cette exposition est disponible pour toutes les associations, écoles, administrations qui le désirent. Pour plus d’informations, contactez nous.

Personne contact: Jessica DE PELSMAEKER 010 62 10 37 – j.depelsmaeker@ccbw.be

Olivier Praet & Matthias Förster

Olivier Praet & Matthias Förster | Le poids du léger

Le RBDL a concentré des perceptions et des points de vue

à travers une exposition composée de photographies intitulées « habit, habitat,habité »

et d’une vidéo documentaire « Le poids du léger« .

En 2016, ils ont réalisé un documentaire sur la question du logement public « Foyer »

Olivier Praet n’est pas totalement inconnu dans le Brabant wallon, vu son travail dans les domaines de la construction créative et de la sculpture. Il a régulièrement exposé, animé des stages et, dernièrement, a participé à la création de sentiers d’art dans l’Est de la Province (Sentes).
Cette fois-ci, il se glisse dans la peau du réalisateur pour rendre la parole aux habitants du léger.

Matthias Förster est engagé dans la fabrication de films depuis une dizaine d’années.
Il assure les prises de vues, le montage et la post-production. Il a régulièrement accompagné
des réalisations produites par l’AJC (Atelier Jeunes Cinéastes). Il a notamment monté « A Place for Everyone », un documentaire sur le processus de réconciliation au Rwanda.
Matthias et Olivier se connaissent bien et ce film est leur première réalisation commune.

Ian Dykmans

Photographies | Habit, habitat, habité

Le RBDL a concentré des perceptions et des points de vue

à travers une exposition composée de photographies intitulées « habit, habitat,habité »

et d’une vidéo documentaire « Le poids du léger ».

Ian Dykmans travaille des textures brutes, parfois floues, et donne vie aux évidences martyrisées par le quotidien et la norme. Il génère non des images mais une manière d’habiter le monde.

Il le dit à sa façon : « Plus on enlève de la visibilité à l’image, plus on détériore sa lecture, plus elle semble habitée ». Ses photos ne sont pas nostalgiques, elles cherchent à questionner nos couches de conformisme et nos habitus manichéens.

http://www.iandykmans.be/

Habitat léger en Fête !

26 septembre 2015 | Habitat léger en Fête!

Les trois autres petits cochons et Eugène par « Vivre en fol Cie », des constructions en terre-paille, des animations pour enfants, des expositions, un forum, des concerts, … Une journée divertissante, familiale, conviviale pour faire la fête à l’habitat léger.

L’habitat léger est une solution valable et viable à la crise du logement mais aussi un changement dans l’art d’habiter. Les roulottes, yourtes, bulles, habitats permanents de zones de loisir suscitent de plus en plus d’intérêt.

En parallèle d’un travail d’étude et d’interpellation pour faire évoluer la situation de l’habitat léger, les membres du Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) vous invitent à venir faire la fête de l’habitat léger, juste pour le plaisir et la découverte !

Au programme:

À partir de 14h00
Animations diverses
Constructions participatives en terre-paille
Les trois autres petits cochons et Eugène de la Compagnie Vivre en Fol, à partir de 3ans
Inauguration de l’exposition: présentation d’un vidéo-documentaire – Le poids du léger
(Olivier Praet et Matthias Foster) et d’une exposition photo (Ian Dykmans) originales sur l’habitat léger
Présentation de projets architecturaux (Atelier Archiconstruite de la faculté d’architecture La Cambre-Horta de l’ULB qui réfléchit à l’élaboration d’une « tinyhouse » (version américaine de
l’habitat léger)).
Ateliers d’échanges de bonnes pratiques.
Micro Mobile
Forum : « Habitat léger, qu’est-ce qui légal et qu’est-ce qui ne l’est pas ? » (avec Luc Jandrain DGO4)
Fanfare Kermesz à l’est

À 18h – repas convivial (réservation souhaitée)

À 20h – concerts :

Accès gratuit à l’ensemble des activités !

Où ? Site du terrain de football de Mont-Saint-André, rue du Grand Warichet à Ramillies

Quand ? Le samedi 26 septembre 2015 à partir de 14h

Informations et réservations (repas) :
Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL)
3, rue Belotte 1490 Court-Saint-Étienne
www.rbdl.be – info@rbdl.be – 010 62 10 38 – 010 62 10 39

Matinée de l’habitat léger

Au programme de la matinée, animée par Jean Blavier, économiste et journaliste (RTBF – L’Écho), quatre témoignages d’habitants, l’avis de deux experts et le point de vue des représentants politiques. Le tout parsemé d’interludes théâtraux par la Cie Arts Nomades, de capsules vidéo et du rap Habitat plume du groupe PANG ! Une matinée riche en interventions, dont vous trouverez un résumé écrit en cliquant ici.

Enregistrement de la matinée

Thierry Toussaint, RBDL – Introduction
Ingrid Colicis, Responsable de la Cellule Logement, Cabinet du Ministre Paul Furlan
Quatre témoignages d’habitants (Simonne du Domaine du Gestiaux à Ramillies, Maryline du Quartier de la Baraque à Louvain-la-Neuve, Gaspar des Baladins du Miroir, Violaine éco bâtisseuse d’une cabane en terre-paille dans l’Est du Brabant wallon)
Béatrice Mésini, socio-politologue, chargée de recherche au CNRS, TELEMME-AMU (Marseille)
Nicolas Bernard, juriste, philosophe, professeur à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)
Nicolas Cordier, représentant des ministres Prévot (Action sociale) et Di Antonio (Aménagement du territoire)
Débat dans la salle.

Vidéo diffusée lors de la matinée.

Arts Nomades

La Cie Arts Nomades propose des créations originales, mêlant les arts plastiques et le théâtre, mais aussi la création sonore.
Elle met également en place des projets « sur mesure », construits en collaboration étroite avec les partenaires culturels et la population.
Troupe itinérante, Arts Nomades est membre du Centre international pour les Théâtres itinérants, et défend à travers diverses actions les arts en déplacement, la place de la foranitédans le paysage culturel, urbain et rural.

La Cie Art Nomades est intervenue lors de la Matinée de l’Habitat léger en détournant des contes de fées connus de tous. Les acteurs ont opposé rêve et réalité, mixé absurde et humour.

Distribution:

La guichetière: Audrey Dero

La belle-mère: France Everard

Le prince charmant: Simon Hommé

cendrillon: Charlotte Chantrain

Le père: Fred Kusiak

Le loup: Andreas Christou

Pang! Habitat Plume

Pang se présente comme le premier groupe 100% bio et local de l’histoire du rap. Ils font rimer fun et écologie afin célébrer les alternatives.

PANG ! né de la rencontre de Monkeymix et de Mc Rien à Dire sur un potager. Monkeymix, alors maraîcher, passait son temps à chanter dans le champ. C’est sa technique secrète pour faire fuir les limaces !
Mc Rien à Dire, de passage, l’entend ainsi s’égosiller et s’exclame : « Tu manges des carottes, tu aimes chanter, tu te prends pas au sérieux !? On fait un son ? » C’est ainsi que naît Les Potes à Jé, chanson délurée promouvant l’agriculture urbaine dont le vidéoclip fait un buzz international sur la toile.

Depuis, deux ans ont passé, ils ont enchaîné les vidéoclips, les concerts et les animations en traitant de thèmes divers : le compostage domestique, le vélo en ville, la culture de champignon sur marc de café et… l’habitat léger. En 2014, nous avons collaboré avec le gorupe Pang! pour aider à la réalisation et la production de ce clip pointu et comique.

https://www.facebook.com/watch/Pangmusic/

11 décembre 2014 | Matinée de l’habitat léger

Pour une reconnaissance de l’habitat léger !

L’habitat léger, une solution valable et viable à la crise du logement, mais aussi un changement dans l’art d’habiter, en débat à Louvain-la-Neuve le jeudi 11 décembre 2014.

Le 11 décembre, le Réseau brabançon du droit au logement (RBDL) organisait un forum sur l’habitat léger à la Ferme du Biéreau à Louvain la Neuve.
Cette matinée consista en une approche, à la fois humaine et académique, pour décrire et expliquer cette transformation dans l’art d’habiter.

Le Politique fut interpellé sur sa position et les pistes de solutions qu’il serait prêt à mettre en œuvre pour régulariser l’habitat léger. La difficulté se situant dans le fait que cette problématique touche différentes réglementations et relève donc de plusieurs ministères : logement, aménagement du territoire, affaires sociales.

Cette matinée était destinée aux administrations communales, à l’associatif, aux décideurs locaux provinciaux, mais aussi à toutes personnes intéressées curieuses du sujet.
L’habitat léger est une solution valable et viable à la crise du logement mais aussi un changement dans l’art d’habiter !

Par « habitat léger » nous entendons : les habitats aisément démontables, transportables et/ou réversibles voire évolutifs, dont le tonnage au mètre cube est bien plus faible que le logement traditionnel. En fonction des régions, leur prix peut s’avérer jusqu’à 10 fois moins élevé que le logement traditionnel moyen. Ses formes sont diversifiées : roulottes, caravanes, yourtes, chalets et autres constructions légères en bois, paille et terre crue, anciennes serres, « dômes »…

L’habitat léger peut s’appuyer sur des motivations économiques mais est aussi un choix culturel dans l’art d’habiter. Certains l’abordent comme une solution transitoire, d’autres comme un changement de mode de vie et une réponse à la hauteur de leurs besoins.

Un mémorandum
Le groupe Logement léger du RBDL, composé d’associations et de personnes concernées, a produit un texte qui synthétise les enjeux et besoins dudit habitat : le Mémorandum de l’habitat léger. Il comprend une définition et différentes approches de l’habitat léger en donnant ses nécessités et spécificités sociétales. Il se conclut par des revendications. Il était rendu public le 11 décembre.

Une campagne de sensibilisation
En juin, le RBDL envoyait une lettre ouverte aux nouveaux élus pour qu’ils inscrivent l’habitat léger dans la déclaration de politique régionale. Un des objectifs de la matinée du 11 décembre était d’agir sur le regard et la compréhension d’un phénomène de société ainsi que d’asseoir un nom pour ses différentes déclinaisons.

En septembre 2015, le RBDL organisera un événement public sur la question.

Programme de la matinée
Cette matinée sera modérée par Jean Blavier, économiste et journaliste (L’Écho – RTBF)

9h00 : Accueil
9h20 : Introduction : Thierry Toussaint, RBDL
9h30 : Témoignages : quatre témoignages d’habitants (Quartier de la Baraque, Domaine du Gestiaux, Baladins du Miroir, cabane en terre paille dans l’Est du Brabant wallon)
10h30 : Béatrice Mésini Socio-politologue, chargée de recherche au CNRS, TELEMME-AMU (Marseille).
10h55 : Pause – Intervention « A cappella » du groupe Pang!
11h15 : Nicolas Bernard Juriste, philosophe, professeur à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)
11h45 : Ingrid Colicis, Responsable de la Cellule Logement, Cabinet de Monsieur Paul Furlan, Ministre du Logement. Représentant des ministres Prévot (Action sociale) et Di Antonio (sous réserve de confirmation)(Aménagement du territoire)
12h15 : Débat
13h00 : Lunch – Offert (sur réservation)

Lieu : Ferme du Biéreau, avenue du Jardin botanique – 1348 Louvain-la-Neuve
Heures :9h00 à 13h00 – 13h00 petite restauration offerte.

Renseignements : Vincent Wattiez – v.wattiez@ccbw.be – 010 62 10 39
Serge Morciaux – s.morciaux@ccbw.be – 010 62 10 38 – 0477 727 525

Le 3 mai à Nivelles

Le chiffre 3 pour les trois communes ayant atteint les 10% de logement public imposé par la Région wallonne. Et 24 pour rappeler le nombre de communes du Brabant wallon qui n’atteignent pas ces 10 %.

De quelle part du gâteau auriez-vous profité ? Celle du logement privé ou celle du logement public ? Attention, le risque était de ne pas être rassasié de la même manière !

Cette sortie était la deuxième étape de notre campagne de sensibilisation sur le manque de logements publics en Brabant wallon. Si la question vous intéresse, contactez-nous sur info@rbdl.be .

En résumé, notre dossier s’articule autour 3 points :

1. Comparaison n’est pas raison ?
Nous proposons une comparaison entre les communes du Brabant wallon sur base des chiffres absolus et relatifs fournis par la Région wallonne. Nous attirons l’attention sur le risque de laisser la régulation de l’explosion démographique en cours en Wallonie par le secteur immobilier privé.

2. Une comparaison entre la Province du Brabant wallon et l’Europe.
Lorsque l’on compare l’engagement de la Belgique en matière de logement public, que ce soit pour en améliorer l’accès des citoyens aux revenus plus faibles ou pour jouer un effet de régulation sur les prix des loyers, force est de constater que trois voisins directs font mieux que nous .

3. Un plan d’ancrage et des sanctions pour les communes à la traine.
Dans ce chapitre, vous découvrirez le plan d’ancrage au regard de la situation de chaque commune du BW. Vous trouverez une estimation de l’effort à fournir pour chaque commune ainsi que les sanctions qui en découlent.

Revue de presse et média :
L’Avenir, le 5 mai
La Capitale, le 5 mai
TV Com, le 6 mai
Bulletin de liaison des Equipes Populaires
Radio 27: « Brabant wallon, si t’as pas la tune, va voir ailleurs ? »

Photographies de Anaïs Angeras

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La Belgique : mauvais élève de la classe européenne

Pays-Bas : 34% du parc du logement et 77% du secteur locatif
Royaume-Uni : 20% du parc du logement et 65% du secteur locatif
France : 17% du parc du logement et 40% du secteur locatif
Belgique : 7% du parc du logement et 24% du secteur locatif

De manière générale, les pays du nord, ainsi que l’Irlande, font mieux que nous, mis à part l’Allemagne et le Luxembourg. La comparaison de chiffres statistiques d’un État à l’autre comporte toujours une imprécision (règles non uniformisées de calcul, définitions différentes des concepts, variétés des mesures de mise en œuvre et d’accompagnement).

À titre d’exemple, la Loi SRU en France a fixé un taux de 20%, mais l’a récemment relevé à 25%, sauf pour les petites communes ou celles où le taux de couverture est suffisant.

Ndlr : Ici, c’est la différence des ordres de grandeur qu’il faut retenir. Elle permet de mesurer l’enjeu belge et donc l’effort à faire pour se rapprocher d’un standard européen, inclus dans la charte sociale du Conseil de l’Europe… afin que le droit au logement devienne réalité !

Investir « massivement » dans le logement public, vu le coût du loyer dans le privé, c’est aussi rétablir l’égalité et la solidarité citoyennes. Les taux de risque de pauvreté (en dessous de 60% du revenu médian) varient fortement selon que l’on soit propriétaire ou locataire. Là aussi, la Belgique, surtout la Wallonie, se distingue négativement au niveau des locataires :

Europe : 14% de risque pour un propriétaire et 23% pour un locataire
Belgique : 10% de risque pour un propriétaire et 28 % pour un locataire
Flandre : 9% de risque pour un propriétaire et 21% pour un locataire
Wallonie : 12% de risque pour un propriétaire et 35% pour un locataire

1. Luc Laurent, ancien directeur du Fonds du logement wallon, 21 avril 2014.

2. Cette analyse s’appuie sur des chiffres commentés du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale du Centre interfédéral pour l’égalité des chances, 20 janvier 2009, et du Cecodhas, Housing Europe Review 2012.

Tout a commencé en mai 2021…

Contexte juridique et politique

Procédure d’identification des logements vides

Des associations agréées

Le dimanche 4 décembre 2022, une bonne cinquantaine de personnes venues de toute la Wallonie prenaient part à une journée entièrement consacrée à la réflexion sur le foncier et l’habitat léger.

Des projets plus ou moins aboutis et des points communs

Les avantages d’une mutuelle foncière VS les inconvénients

Des valeurs et des modèles

Une vingtaine de personnes se sont réunies dans les locaux de l’association néo-louvaniste Habitat et Participation pour prendre part à un atelier collectif sur la question de l’habitat léger.

L’auto-construction, un super projet humain

Après lecture, pourriez-vous répondre à quelques questions, dans le formulaire, en bas de cette page. Merci

Co-construire méthodologie et thématiques

Coordonnées

Propositions de Questions

“Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat: une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise sanitaire”

Namur – CMGVR – Aménagement du territoire et urbanisme

Louvain la Neuve (Quartier de la Baraque)

L’habitat léger, une solution valable et viable à la crise du logement, mais aussi un changement dans l’art d’habiter, en débat à Louvain-la-Neuve le jeudi 11 décembre 2014.