Le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) existe officiellement depuis 2013. Il a été créé à l’initiative de la Coordination Éducation permanente Brabant wallon. Il agit pour l’exercice du droit d’habiter pour toutes et tous, comme un droit inaliénable. Il vise des changements prioritairement sur le territoire du Brabant wallon, en restant connecté aux autres réseaux et acteurs du droit à l’habitat, ainsi qu’aux pouvoirs publics, au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral et international

1. Action politique
Le RBDL vise une évolution de la société qui s’appuie sur les valeurs et principes suivants :

  • L’égalité sociale et la lutte contre toutes les exclusions
  • L’émancipation individuelle et collective des habitants
  • Le droit de chacun d’être acteur de son lieu de vie
  • Le droit et l’accès à l’habitat et à l’habiter choisis
  • Le droit de chacun d’accéder et de participer aux décisions concernant cet habitat
  • Le droit à s’organiser et agir collectivement
  • Le droit aux biens communs
  • Le droit de chacun d’accéder à un territoire de vie et d’en disposer

2. Composition
Le RBDL est composé d’associations (de droit ou de fait), de coopératives ou de fondations ainsi que d’individus.
Un représentant est désigné par l’association, la coopérative ou la fondation pour la représenter au sein du RBDL.
Les partis politiques et pouvoirs publics ne sont pas membres du RBDL. Toutefois, des personnes physiques membres d’un parti ou d’un pouvoir public peuvent présenter leur candidature en tant qu’individu.
Des groupements ou individus qui prennent part aux chantiers, peuvent participer aux plénières à titre d’invité, sans droit de vote si consensus impossible.

3. Revendications
Les membres de la Plate-forme déterminent ensemble les actions et revendications qui seront défendues.

4. Principes de fonctionnement interne
Le RBDL base son fonctionnement interne sur les principes suivants :

  • Action collective
  • Équité entre les membres, prise en compte de chacun (minorités, moins favorisés, …)
  • Équilibre des pouvoirs, gestion par les membres
  • Équilibre entre efficacité et soin au collectif
  • Transparence, circulation de la parole et de la communication
  • Engagement et responsabilisation des membres
  • Mutualisation et solidarité entre les membres du réseau
  • Soutien collectif aux initiatives individuelles, qu’elles émanent de membres ou non

5. Modes de décision
Le principe de base est que les décisions se prennent par consensus, après négociation impérative.
Le vote n’intervient qu’exceptionnellement, si la négociation n’a pas abouti.
Le vote est comptabilisé comme suit : Une voix par association membre et un nombre de voix pour l’ensemble des individus égal au nombre d’options de vote possibles. Le nombre de voix pour les individus ne pouvant être supérieur au nombre d’individus présents.

6. Comité de pilotage
Le RBDL désigne si nécessaire un Comité de pilotage (CP) de 3 à 5 personnes pour la gestion quotidienne et les urgences. Ses décisions doivent s’appuyer sur celles des plénières, et être avalisées par cette dernière. Le CP ne se positionnera sans consultation des membres que si le délai de prise de décision est inférieur à 48h.

7. Adhésion
Pour adhérer au RBDL, le représentant de la personne morale ou l’individu doit signer la charte. Tout nouveau membre adhèrera au RBDL suite à une décision des membres selon les modalités du point 5 (Modes de décision).
Chaque membre est libre de se retirer du réseau.

8. Durée
La présente charte est évaluée tous les cinq ans ou à la demande de la plénière. La prochaine évaluation aura lieu avant le 31 mai 2022.
Les modifications ou la reconduction doivent faire l’objet d’un accord selon les modalités du point 5 (Modes de décision).

 

 

 

 

 

 



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