Matinée d’information sur l’action en cessation

Alors que la crise de l’accès au logement décent et abordable s’aggrave, la lutte contre l’inoccupation a été renforcée. Désormais, laisser un logement inoccupé peut constituer une infraction. Et les associations qui seront agréées, si elles remplissent les conditions reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022, pourront utiliser l’action en cessation en justice.

Que recouvre ce dispositif ? Comment pourra-t-il être utilisé et par qui ? La matinée fera le point sur quelques enjeux et perspectives. Une série d’intervenant·es nous aideront à bien comprendre la nature du dispositif, ses possibilités et ses limites.

Que vous soyez membre d’une association, acteur·rices dans votre commune ou simple citoyen·ne, cette matinée d’information est pour vous !

PROGRAMME et INTERVENANT·ES

9h00 – Accueil

9h30 – Introduction

• Nicolas Van der Maren – Président du Centre culturel du Brabant wallon
• Christophe Collignon – Ministre wallon du logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
• Vincent Wattiez – Porteur de projet – Réseau Brabançon pour le Droit au Logement

9h50 – Contenus

• David Praile – Coordinateur du Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat (RWDH) –  Action en cessation et lutte contre l’inoccupation :une brève introduction.
• Clara Adler – Juriste et chargée de missions APL pour l’asbl Habitat & Participation – Dispositif légal de l’action en cessation : s’approprier la réglementation.
• Vincent Letellier – Avocat et chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) – Procédure judiciaire et retours d’expériences concrètes de mise en œuvre.

11h05 – Pause

11h20 – Table ronde – L’action en cessation d’inoccupation de logement en pratique – Animation Arnaud Bilande

• Roger Nzabahimana – Coordinateur du Rassemblement des Association de Promotion du Logement (RAPeL)
• Anne Bauwelinckx – Chargée de projet pour le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)
• Sophie Legros – Conseillère logement à la Ville de Huy
• Rachel Thys – Directrice ff à la Direction du logement Privé, de l’Information et du Contrôle

12h30 – Fin des travaux – Lunch offert

Modération: Julien Scharpé PACbw

⚠︎ Les inscriptions sont clôturées. Contactez-nous via info@rbdl.be pour vous inscrire sur notre liste d’attente !