Les expulsions domiciliaires touchent chaque années des milliers de personnes en Belgique. 4000 à 5000 ménages feraient l’objet d’un jugement d’expulsion chaque année en Wallonie. Affectant de manière disproportionnée les locataires aux (très) bas revenus et issus des minorités, elles creusent davantage les inégalités, sont une source grave d’exclusion sociale et jettent à la rue des ménages déjà grandement fragilisés. Pourtant, si on reconnait leur caractère brutal et inhumain, mais également couteux pour l’ensemble de la société, elles n’en restent pas moins une problématique largement méconnue en Wallonie, et en Belgique. Le Rassemblement wallon du droit à l’habitat (RWDH) s’est emparé de la question pour réaliser une recherche participative en 2022. Elle a abouti à une série de recommandations. Ce colloque a l’ambition de mettre en débat les principales recommandations tout en donnant la parole différentes intervenant·es venu·es de France, Bruxelles et Wallonie.

Programme

Après-midi

09:00 : Accueil et introduction

09:30 : Les expulsions en Wallonie : quels constats ?, par Arnaud Bilande, chargé de projets au Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat

09:45 : Les expulsions : des trajectoires de vie fragilisée, présentations et table-ronde
« Que deviennent les ménages expulsés de leur logement ? Des trajectoires de vie fragilisées », par Marie Rothhahn, responsable de projet Lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation Abbé Pierre (France).
Présentation par Sophie Crapez, coordinatrice de l’asbl « Comme Chez Nous » à Charleroi.

11:00 : Quels leviers pour agir sur les expulsions ?, présentations et table-ronde
Présentation par Véronique van der Plancke, avocate et maître de conférence à l’ULB et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, JURI, UCL.
Les dispositifs de prévention des expulsions au sein du CPAS de Saint-Gilles, par Catherine Ruelle, coordinatrice du service Logement du CPAS de Saint-Gilles.
Les dispositifs de prévention existants en France, leurs forces et limites par Marie Rothhahn, responsable de projet Lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation Abbé Pierre (France).

Après-midi

14:30 : Ateliers

1. Comment rendre compte de la problématique des expulsions ? De la nécessité de disposer de données quantitatives et qualitatives, avec Pernelle Godart, Chercheuse à IGEAT/ULB, projet de recherche BRU-HOME) et Anne Deprez, Chargée de recherche à la Direction Recherche et Evaluation à l’IWEPS.
2. Vers un Fonds de garantissement des loyers ? L’exemple du Fonds de prévention des Expulsions en Flandres et du Fonds de garantie locative au Luxembourg, avec Joy Verstichele, coordinateur du Vlaams Huurdersplatform vzw, et Mathieu Lefort de l’asbl « Soleil du Coeur » et Cécile Brenez du Miroir Vagabond.
3. Les expulsions sauvages et illégales : comment mieux protéger les locataires ?, avec Véronique van der Plancke, avocate et maître de conférence à l’ULB et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, JURI, UCL et un·e membre du Front Anti-Expulsion (Bruxelles).
4. L’intervention d’un tiers en amont du conflit : un facteur de désescalade et de prévention des expulsions, avec Alain de Brabant, juge de paix honoraire de Marche-en-Famenne.
5. Quelles pistes concrètes pour renforcer le rôle du CPAS en matière de prévention des expulsions ?, avec Doriane Weyland et Caty Mignolet du CPAS de Namur et Catherine Ruelle, Service logement du CPAS de Saint-Gilles.

15:45  : Table ronde et synthèse, avec :
Geneviève Longrée, directrice de l’Aide locative au Fonds du Logement ;
Louise Remiche, coordinatrice de la Fédération wallonne des services d’accueil et d’hébergement(ARCA) ;
Roger Nzabahimana, coordinateur du Rassemblement des Associations de Promotion du Logement (RAPeL) ;
Charlotte Bernard, conseillère logement du Ministre wallon du Logement.

16:45 : Clôture.