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Réseau Brabançon pour le Droit au Logement !
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Loi anti-squat

2020 – Proposition de Loi – Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété.

Publié le 10 juillet 2020

Communiqué de presse – Juin 2020 Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété. 
 Des parlementaires travaillent à réparer la Loi qui criminalise l’occupation de bâtiments […]

Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat

Publié le 20 mars 2020

“Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat: une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise […]

Recours contre une loi anti-squat

Publié le 3 mai 2018

Communiqué de persse du 3 mai 2018 Recours constitutionnel contre la loi anti-squat scélérate Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral votait une loi soutenue par tous les partis de […]

Criminaliser les occupations – Loi anti-squat

Publié le 10 août 2017

Communique de presse 13/7/2017 Criminaliser les occupations : une proposition destructrice qui ne touchera même pas sa cible Ce jeudi 13 juillet, une proposition de loi visant à renforcer les […]

Contact : info@rbdl.be – 010 62 10 39