L’action en cessation pour lutter contre la pénurie de logements
Le droit de propriété et le droit au logement sont reconnus par la Constitution mais le premier ne peut nuire au second, et laisser son logement vide sans justification est […]
Logements vides
Une domiciliation, ça ne se refuse pas !
C’est aujourd’hui, mercredi 20 avril 2022, que sort le nouveau tutoriel du Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL). Il s’intègre dans un cycle de capsules vidéo didactiques autour […]
2020 – Proposition de Loi – Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété.
Communiqué de presse – Juin 2020 Le droit (d’usage) du logement ne pèse pas lourd face au droit (d’abus) de propriété. Des parlementaires travaillent à réparer la Loi qui criminalise l’occupation de bâtiments […]
Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat
“Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat: une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise […]
Recours contre une loi anti-squat
Communiqué de persse du 3 mai 2018 Recours constitutionnel contre la loi anti-squat scélérate Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral votait une loi soutenue par tous les partis de […]
Criminaliser les occupations – Loi anti-squat
Communique de presse 13/7/2017 Criminaliser les occupations : une proposition destructrice qui ne touchera même pas sa cible Ce jeudi 13 juillet, une proposition de loi visant à renforcer les […]