Étude, Décret et Brochure de vulgarisation
En 2013, le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL) s'empare de la question de l'habitat léger. Une des réponses nait en 2018, sous forme d'une étude sur l’habitat léger financée par la Wallonie.
L’objectif de cette étude était de distinguer les freins d’ordre juridique qui enserrent actuellement le développement de l’habitat léger, puis les leviers qui contribueraient à son épanouissement au cœur d’une société en pleine dynamique transitionnelle et en recherche d’un retour à des valeurs de solidarité. Elle vise à définir ce qu’est l'habitat léger, ainsi qu’à déterminer les critères de salubrité afférents, privilégiant l’aspect expérimental et processuel de la constitution d’un mode d’habiter.
=>La brochure: Reconnaitre l’habitat léger en Wallonie. Quelques clés de compréhension de l’étude juridique sur l’habitat léger… (en PDF ou lecture en ligne)
=>L'étude Juridique Habitat Léger, une belle brique!
Produite par Habitat et Participation (H&P), le RBDL, l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis, le RWDH, le CMGVR et le collectif HaLé!, cette étude a mené le Code wallon du logement à intégrer une définition de l’habitation légère le 30 avril 2019, ce qui constitue une véritable avancée significative pour les habitants concernés.
L’intitulé "Code wallon du logement et de l’habitat durable" a été remplacé par l’intitulé "Code wallon de l’habitation durable".
Cette notion d’habitation englobe :
- d’une part les logements, qui sont définis par le Code comme étant des bâtiments ou des parties de bâtiments
- et d’autre part les habitations dites légères, qui peuvent être des biens meubles ou immeubles
Dans le décret, « L’habitation légère est « l’habitation qui ne répond pas à la définition de logement […] mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, autoconstruite, sans étage, sans fondation, qui n’est pas raccordée aux impétrants »
=>Le décret adopté le 2 mai. Il entre en vigueur le 1er septembre 2019
Cela recouvre notamment les caravanes (résidentielles ou non) et roulottes, les tiny houses, les yourtes, les cabanes, les chalets, les tipis, les bulles et les géodes. L’habitation légère peut être un bien meuble ou immeuble.
Aujourd’hui, en Wallonie, on estime le nombre d'habitant•e•s de l'habitat léger à plus de 20 000. Les Rencontres internationales de l’Habitat alternatif et de l’Habitat léger sont l’occasion d’attirer l’attention sur cette évolution législative et d’encourager, chez nous et au-delà de nos frontières, les acteurs de terrain et les décideurs à continuer de déplacer les lignes pour une entière reconnaissance, le plein accès aux droits et un soutien clair aux pratiques populaires dans, et pour les années à venir.
Et pour l'aménagement du territoire?
=> Le 8 mai était voté un Arrêté modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial dont le point K à la page 10. Il est entré en vigueur le 14 novembre 2019. Il permet un permis sans architecte pour certaines habitations légères. Lire ici